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24 / 11 / 2011
Emmanuelle Heidsieck / Membre
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Le « droit à la complémentaire santé pour tous » tire-t-il dans les pattes du contrat collectif ?

C'est essentiellement au travers du contrat collectif obligatoire que les institutions de prévoyance sont présentes sur le champ de la complémentaire santé. Le « droit à la complémentaire santé pour tous » revendiqué par la Mutualité Française s'avère donc déstabilisant pour les IP. « si l'État accorde, par exemple, un crédit d'impôt aux contrats individuels, les entreprises pourraient se désengager en disant aux salariés de souscrire à titre individuel à une complémentaire », lance Jean-Louis Faure, le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

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