« Ni précis, ni objectifs, ni transparents ». Voilà comment le TGI de Grenoble a qualifié lundi 18 février les critères d'évaluation du système de notation mis en place par Hewlett-Packard (HP). Le constructeur devra revoir l'intégralité de son système d'évaluation et mettre en place de vrais critères, souligne l'avocate du CHSCT de Grenoble. La décision, susceptible d'appel, est l'aboutissement d'une procédure lancée en mars 2010 par le CHSCT de Grenoble accompagné de cinq syndicats et des CE de HP France et HP CCF.

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Toutefois, le tribunal n'a pas été convaincu de l'existence de « quotas attachés aux notes ». Satisfaite dans l'ensemble de cette décision, la CFTC d'HP revient sur dans son blog sur ce qu'elle appelle « la saga juridique du système de notation ».

Quotas déjà déboutés en 2011...

Une première procédure entamée en 2009 avait vu finalement le CE et les syndicats d'HP connaître un revers devant la Cour d'Appel de Versailles en septembre 2011. Et rembourser les indemnités perçues à leur employeur. La question des quotas figurait parmi les principaux griefs des demandeurs et n'avait déjà pas convaincu les juges. En mars 2010, un courriel du PDG d'HP France détaillant l'évaluation de la performance dans l'entreprise avait alors mis les salariés en émoi, des managers s'estimant devoir appliquer des quotas de « ranking ».