Sous l'impulsion du Président Obama, le sénat américain a voté le 15 juillet dernier le « Dodd-Frank Act », pour réguler le système financier et éviter une nouvelle crise aprés les evénements de 2008.

Mais l’une de ses mesures, concernant le secteur des industries extractives, est passée plus inaperçue.

• En effet le « Dodd- Frank Act » exige que ces compagnies publient, pays par pays, ce qu’elles versent aux gouvernements pour exploiter leurs ressources minières, pétrolières et gazières.

L’idée n’est pas nouvelle. Plusieurs ONG, avec le soutien de Georges Soros à l’époque, avaient lancé en 2002 une campagne intitulée « Publish what you pay » (« Publiez ce que vous payez »), réclamant une plus grande transparence financière sur la façon dont étaient utilisées les sommes versées par les entreprises aux gouvernements des pays détenteurs de ces matières premières. Et un fonds ISR américain, Calvert, défenseur de longue date de ce projet, a écrit un rapport sur le sujet ayant servi de trame aux débats législatifs.

• Mais c’est la première loi qui impose à toutes ces compagnies cotées aux États-Unis de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les versements (commissions, bonus, taxes, royalties…) qu’elles effectuent auprès des gouvernements concernés, pays par pays.

Cela est d’autant plus important que l’essentiel des entreprises concernées (80 à 90 %) sont cotées aux États-Unis. Les objectifs affichés sont d’essayer d’enrayer la corruption, de permettre à la société civile de demander aux gouvernements de rendre des comptes sur l’argent qu’ils reçoivent et de limiter les conflits liés à l’exploitation de ces ressources.

Si l’activisme reste aujourd’hui une spécialité des investisseurs anglo-saxons, la méthode pourrait se transmettre aux autres : en France par exemple, un groupe d’investisseurs, dont le FRR (Fonds de Réserve pour les Retraites), a décidé de relayer l’action qui avait été lancée l’an dernier par Aviva Investors, afin de solliciter les autorités boursières pour réclamer l’intégration d’un reporting de développement durable aux règles de cotation.

Ils entendent ainsi inciter les entreprises à avoir une stratégie en matière de développement durable et les pousser à la soumettre au vote de leur assemblée générale, pour instaurer un débat sur le sujet entre les sociétés et leurs actionnaires.

PRI

Cette initiative se place dans le cadre des PRI (principles for responsible investment, c'est-à-dire principes de l’investissement responsable).

Les PRI ont été établis par un groupe international d’investisseurs institutionnels en raison de l’importance croissante des questions environnementales, sociales et de gouvernance pour les pratiques d’investissement.

Ce processus a été institué par le secrétaire général de l’ONU. L’adhésion aux PRI part du principe qu’en tant qu’investisseurs institutionnels, nous devons agir au mieux des intérêts long terme des bénéficiaires, avec comme conviction que les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) auront une influence sur la performance à long terme des investissements.

Les engagements des signataires des PRI sont regroupés sous six thèmes :

• prendre en compte les enjeux ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements (élaborer des outils de mesure et d’analyse, aborder les questions ESG dans les politiques d’investissement, déterminer dans quelle mesure les gestionnaires externes sont capables de prendre en compte ces problématiques…) ;

• être des actionnaires actifs et prendre en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires (protection des droits des actionnaires, participation à des initiatives d’engagement concertées…) ;

• demander aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG (dans les rapports financiers annuels…) ;

• favoriser l’acceptation des principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs (soutenir les évolutions de la réglementation ou des politiques qui permettent d’appliquer les principes…) ;

• travailler ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des principes (soutenir des initiatives de collaboration…) ;

• rendre compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des principes (politique de vote, engagement et/ou concertation…).

En signant ces principes, les sociétés s’engagent à répondre une fois par an à un questionnaire très complet pour indiquer concrètement comment elles appliquent les principes ou fournir une explication sur les points pour lesquels elles ne les appliquent pas, selon la méthode « comply or explain » (« se conformer ou expliquer »).

Le groupe OFI est signataire des PRI depuis 2008.