Ressources d'entreprise
Boulanger : accord travail dominical
L'accord prendra fin au 31décembre 2012.
Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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Focus
Des élections professionnelles fatales à la CFDT chez Airbus
Les syndicats font un bilan plutôt amer des dernières élections professionnelles sur les trois sites du groupe. Trois d'entre eux étaient menacés de perdre leur représentativité et au bout des urnes, seule la CFDT sort. Quant à l'entente entre FO, CGC et CFTC, elle a désormais vécu. -
Participatif
Pas de sanctions possibles si le règlement intérieur ne les prévoit pas !
Par un arrêt du 26 octobre 2010 (pourvoi n° 09-42.740, PBRI), largement repris, la chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé qu’une sanction de mise à pied ne peut être prise que lorsque deux conditions sont respectées. -
Participatif
Hausse de l'effectif en cours de mandat : élections de représentants supplémentaires
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence reconnaît que des élections partielles de membres du comité d’entreprise ou de délégués du personnel soient organisées en cours de mandat, en cas d’augmentation des effectifs de l’entreprise (Cass. -
Participatif
RATP : peut-on tout dire dans une élection professionnelle ?
Lors des dernières élections professionnelles (le 30 novembre 2010) à la RATP, l'Unsa réalise le deuxième résultat de l'entreprise, soit 25,71 %, derrière la CGT qui atteint 34 % et devant Sud à 14 %.
Dans le secteur commercial, l'Unsa atteint 35 % de représentativité, devenant ainsi la première organisation syndicale.
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Participatif
Contrats aidés : salariés invisibles
Alain Pellé, secrétaire général du SMA CFDT (Syndicat mouvements et associations), nous alerte sur l'invisibilité des salariés bénéficiant de contrats aidés...
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Participatif
Un seul syndicat signe l'accord de prévention des risques psychosociaux d'Acticall
Les négociations sur la prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise Acticall, ouvertes en janvier 2010, viennent d’aboutir à un accord signé par une seule organisation syndicale sur cinq : la CFDT.
La majorité des organisations syndicales ont ainsi voulu montrer leur refus de cautionner un discours policé, totalement déconnecté de la réalité du terrain.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
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Participatif
Label diversité à Bercy : tout reste à faire !
Les ministères économiques et financiers viennent de se voir attribuer le label diversité par l’AFNOR.
Ce label a pour vocation de vérifier que les préoccupations « lutte contre les discriminations et égalité professionnelle » sont bien intégrées dans la politique des ressources humaines des entreprises et des collectivités publiques. -
Participatif
Un syndicat cheminot s’oppose aux méthodes « France Telecom » à la SNCF
Les méthodes managériales développées à France Telecom (plan Next) par l'équipe de l'ancien PDG Didier Lombard (patron de février 2005 à février 2010) produisent des effets dans d'autres grandes entreprises françaises. -
Participatif
Le délégué syndical est titulaire d'un mandat à durée déterminée
De manière inattendue, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient d'affirmer que le mandat du délégué syndical prend automatiquement fin à l'occasion du renouvellement des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Cass.soc., 22 septembre 2010, n° 09-60.435).