Un nouveau règlement intérieur type pour les CHSCT dans la fonction publique
Une circulaire de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) du 9 novembre précise les choses en matère d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la fonction publique, et insère une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.
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