Alors que certains tribunaux d’instance avaient reconnu que l’exigence d’avoir deux élus pour la désignation d’un RS (représentant syndical) au CE n’était pas conforme aux articles 11 et 14 de la convention européenne des Droits de l'Homme, garantissant la liberté d’association et prohibant les discriminations, la Cour de Cassation considère, quant à elle, par un raisonnement juridique discutab

Réalités du Dialogue Social organisera ses deuxièmes Assises le lundi 10 décembre de 10H à 16H45 au siège parisien du groupe MACIF sur le thème "Crise, dialogue social et négociations"

Inscriptions gracieuses sur notre site www.rds.asso.fr

Le 24 mai 2011, un syndicaliste CFDT de Veolia eau, membre du CHSCT, est mis à pied 3 jours, avec un avertissement pour avoir signé en mars 2011 un tract alertant du risque de dégagement d'un gaz cancérigène lorsque des conduites recouvertes de brai de houille étaient tronçonnées par des salariés sans protection individuelle, comme c'était le cas en Normandie.

Canal+ (comme la majorité des entreprises) n’échappe pas à la question éternelle : quelle place réserver à l’encadrement dans l’organisation?

Cette question récurrente est à nouveau au cœur du débat social dans notre entreprise secouée par de multiples questionnements sur son organisation, son efficacité, son avenir…

En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Alpine, fleuron de la marque sportive de Renault en son temps, fera de nouveau partie du patrimoine de l’entreprise qui se relance à l’assaut de véhicules de niche à forte valeur ajoutée et profitables par définition.

Le 23 octobre, la DGAFP a réuni les organisations syndicales sur le dossier « égalité hommes/femmes ». Le thème abordé était « le déroulement de carrières des femmes ».

Comme lors de la première réunion début octobre, un diaporama a été présenté, rappelant au passage le calendrier. La méthode de travail proposée par la DGAFP a porté sur trois points.