Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les Pacific'acteurs, c’est un voyage conflictuel qui se lit comme un roman.
Dans le contexte actuel de crise, les conseils de prud'hommes français sont souvent présentés comme une exception en Europe. Illustration d'un droit du travail qui dissuaderait d'embaucher en raison du risque judiciaire encouru lors de licenciements litigieux, leur existence incite certains responsables patronaux à réclamer une nouvelle réforme du droit du travail.
Lorsque les conditions légales de mise en place d’une institution représentative du personnel sont réunies, un salarié peut demander à l’employeur d’organiser des élections.
Ce salarié bénéficie alors d’un statut protecteur d’une durée de six mois à compter du moment où sa demande est reprise à son compte par une organisation syndicale (art. L 2411-6 du Code du travail).
Par un arrêt en date du 8 avril 2014 (Cass. soc. 8-4-14, n° 13-10209 PB), la Cour de cassation a sanctionné, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une cour d’appel dont l’impartialité faisait défaut.
Le mouvement dure depuis février et touche 75 % des équipements sportifs.
Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a fait son entrée dans la loi (du 9 mai 2014). Elle permet aux bénéficiaires de conserver leur rémunération pendant leur période d'absence. Une belle forme de solidarité dans l’entreprise.
La mission d'information du Sénat sur l'accès aux doculents administratifs confiée à Jacques Hyest et Corinne Bouchoux a rendu ses conclusions mi-juin. Elles sont sans complaisance, considérant que si des avancées ont été réalisées, il reste bien du chemin à parcourir.
Seule la CFDT s’est prononcée pour…
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