[Mise à jour 20/11/21] Le Conseil constitutionnel a annulé le 19 novembre 2021 une jurisprudence excluant les directeurs des élections car celle-ci porte « une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs ». Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise par la cour de cassation dans le cadre d'un différend lancé par le SNEC CFE-CGC de Carrefour. Une QPC éminemment intéressante car elle se penche sur le pouvoir (réel ou non) des directeurs de magasin de l'enseigne de grande distribution (...)

Dans une bonne vingtaine des 78 conventions territoriales de la métallurgie, il existe des primes maison significatives plus ou moins exotiques. Dans le cadre du chantier de la négociation d’une convention collective unique entamé il y six ans, l'enjeu de la dernière ligne droite vise à harmoniser ce maquis en s’assurant que les primes conventionnelles territoriales apportent des éléments absents de la négociation nationale. De quoi pimenter la fin du parcours (...)