PLFSS 2023 : les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision concernant le PLFSS 2023. Il a validé l’essentiel du texte à l’exception de la limitation de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, ainsi que 11 cavaliers sociaux (...)
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