La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Les organismes de complémentaire santé ont des frais de gestion supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. Les chiffres actuels donnent 4,16 % pour le régime de base contre une moyenne de 22 % pour les complémentaires. Une situation dont on s'accommodait tant que leur place dans les remboursements restait raisonnable.
La Mutuelle Intériale applique aujourd’hui, jour de son entrée en vigueur au lendemain de leur publication au journal officiel, le décret et l’arrêté sur les dépassements d'honoraires de médecins spécialistes de l’article 56 de la loi de la Sécurité sociale. Cette réforme du secteur optionnel, désormais appelé option de coordination, tend à mieux encadrer les dépassements d’honoraires.
Mardi dernier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné la compagnie CityJet, filiale d'Air France a 100 000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». La compagnie est reconnue coupable d'avoir employé des salariés travaillant sur le sol français sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
À l'instar du modèle en place sur la retraite, Didier Tabuteau, directeur de la chaire de santé de Sciences Po et co-auteur du Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, est favorable à la mise en place d'un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé afin de mettre un terme au creusement inacceptable des inégalités face à la maladie.
Pour la nouvelle branche professionnelle de « l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile » les partenaires sociaux désignent AG2R Prévoyance membre du groupe AG2R La Mondiale, Aprionis Prévoyance, membre du groupe Humanis, l’UNPMF et l’OCIRP, organismes assureurs pour le régime de prévoyance obligatoire de l’ensemble du personnel.
