Protection sociale


La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

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    25 / 07 / 2014

    Loi ESS : une avancée significative pour la Mutualité Française

    Le secrétaire général de la Mutualité Française a décrypté, pour la Revue Afim, les effets pour les mutuelles des mesures contenues dans la loi sur l’économie sociale et solidaire qui vient d'être votée. Pour Roland Berthilier, qui a bien voulu nous autoriser à reprendre son interview, ce texte « valorise des modèles d’entreprendre autrement ».
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    24 / 07 / 2014

    Une prévoyance obligatoire pour les agents des collectivités territoriales ?

    Plus de 60 % des agents des collectivités territoriales ne sont pas couverts en prévoyance. La MNT (Mutuelle Nationale territoriale) sonne l’urgence en demandant à ce que la prévoyance devienne obligatoire alors que les arrêts de travail de plus de 3 mois augmentent sans surprise au regard du vieillissement des agents et de la pénibilité des métiers. La protection sociale ne fait pas partie de la politique RH des collectivités territoriales. Et pour cause, le statut ne permet pas d’imposer quoi que ce soit en la matière. Encore pendant combien de temps ?
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    21 / 07 / 2014 | 41 vues

    Rapport intermédiaire du comité de suivi des retraites

    Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le comité de suivi des retraites présente son premier avis annuel sur la situation du système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de solidarité, d'équité et de pérennité financière.

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    21 / 07 / 2014 | 5 vues

    Clauses de désignation : bientôt un médiateur ?

    La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :

    - en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.

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    18 / 07 / 2014 | 60 vues

    Création de la SGAM Klesia Assurances

    Les assemblées générales du groupe de protection sociale Klesia et de la FMP, qui se sont tenues en juin, ont approuvé le principe de la transformation du groupement paritaire de prévoyance Klesia Assurances, l’entité combinante des organismes d’assurances membres de Klesia, en une SGAM (société de groupes d’assurance mutuelle).
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    16 / 07 / 2014 | 4 vues

    Contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé : fin de la période transitoire

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé sont assortis d’exonérations sociales. S‘agissant des contributions patronales, elles bénéficient d'un régime social de faveur à condition notamment que les contrats soient collectifs et obligatoires.

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    15 / 07 / 2014 | 13 vues

    Allongement d’indemnisation des chômeurs seniors à compter du 1er juillet 2014

    L’accord national interprofessionnel sur l’assurance-chômage du 22 mars 2014, auquel Force Ouvrière a apporté sa signature (la CGT et la CFE-CGC n’étant pas signataires), met en place, dans un contexte économique et social d’austérité, des droits nouveaux pour les salariés, notamment les plus précaires et en particulier les chômeurs seniors qui sont aussi les plus frappés par le chômage.