La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
L’activité de portage salarial se développe depuis de nombreuses années sans cadre juridique. À l’occasion de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé qu’un cadre précis serait défini et que « la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».
Deux accords signés le 11 mars par FO, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CGC avec l'Unostra et l'Orte préservent le congé de fin d’activité (CFA), un régime qui était au bord de la faillite.
Les chauffeurs routiers de marchandises, du déménagement et les convoyeurs de fonds vont pouvoir continuer à partir en préretraite pour pénibilité.
C'est une question que se posent bien des acteurs concernés et sur laquelle revient le dernier numéro de la revue AFIM de la Mutualité Française.
La revue internationale de l'économie sociale (RECMA), dans l'un de ses tous derniers numéros sur « l'economie sociale en mouvement » disponible sur www.recma.org, vient de publier une étude particulièrement intéressante ayant pour titre « les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d'assurance maladie ».
Alors qu’est attendu avec impatience le nouveau contenu des contrats responsables, la Mutualité Française verse ses propositions au débat. Dans un entretien à l’AFIM, qu'il nous a autorisé à reprendre dans nos colonnes, son président estime que ce dispositif doit s’articuler avec le développement du contrat d’accès aux soins chez les médecins.