Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Principales dispositions
Les femmes de retour de congés de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. Un arrêt du 19 juin 2013 en offre une nouvelle illustration originale.
« Orientation pour l’exercice des nouvelles responsabilités des DIRECCTE dans les
procédures de licenciements économiques collectifs (loi de sécurisation de l’emploi) » : c’est l’objet de la circulaire adressée le 26 juin aux DIRECCTE par Michel Sapin.
« Saisir les parts de Bernard Tapie dans GHM (Groupe Hersant Media), c’est condamner l’ensemble de ce groupe de presse à un immobilisme financier qui va conduire nos titres, en pleine mutation, tout droit à la liquidation judiciaire », lance le SNJ du groupe de presse où l’on retrouve La Provence, Nice-Matin, Var-Matin et Corse-Matin.