Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la DIRECCTE avait postérieurement pris une décision expresse de refus d'homologation…
Le lancement en 2010 par l’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-Marseille d’une session de deux jours, avec les organisations syndicales, pour sensibiliser les militants syndicaux au dispositif de VAE, n’a attiré que 16 militants. Conviction et enthousiasme des acteurs de ce projet n’ont pas suffi. Pour quelles raisons ?
U2, Madonna, Johnny... Quelques grosses pointures ont déjà eu l'honneur de chanter et suer sur la scène de la méga-enceinte sportive parisienne rénovée par le groupe Accor. Le 7 septembre dernier, soit quelques jours avant la livraison définitive, le chantier a connu une « descente » orchestrée par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de Paris.
L'augmentation du sentiment de l'insécurité de l'emploi est ce qui ressort d'une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), dans une dernière note d'analyse sur le thème « insécurité de l'emploi et exercice des droits dans le travail ».
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