Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.
a. Clauses du contrat de travail
Le personnel de General Electric (GE) a organisé le 13 juin à Paris un rassemblement de protestation contre les suppressions d’emploi dans le groupe à l’appel des syndicats.
Une journaliste collaboratrice de l'émission « Thé ou café » a fait condamner France Télévisions en avril devant la Cour d'appel de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La décision du conseil de prud'hommes lui avait déjà été favorable en septembre 2013 mais la salariée avait décidé de relever appel.
Un mouvement très suivi si l’on en croit la bibliothèque elle-même puisque les perturbations semblent de plus en plus nombreuses d’après sa page Facebook officielle.
Véritable séisme pour les observateurs car Grenoble était présentée depuis les élections comme un « laboratoire politique » avec sa majorité issue de toute la gauche alternative.
Le départ à la retraite contraint le salarié à respecter un préavis (art. L 1237-10 du code du travail).
Le préavis est, en principe, un délai préfix, c’est-à-dire un délai dont l’échéance ne peut être reportée. Cela implique, sauf exceptions, qu’il ne peut être ni interrompu ni suspendu.
