Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Le 18 avril 2014, la CGT de SAP avait assigné en référé le CE de SAP pour annuler une délibération débloquant 30 000 € HT sur son budget de fonctionnement afin de prendre en charge une large partie des frais du cabinet d’avocats missionné pour accompagner un contentieux au conseil de prud’hommes de Paris à propos d’un rappel de rémunération variable.
La plupart des CE pose une condition d’ancienneté (voire de présence) à l’accès aux activités sociales et culturelles. Nos clients, qui nous ont interrogés sur cette restriction, ont toujours reçu une réponse réservée à cet égard.
En 2013, 4 millions de salariés ont bénéficié de chèques-vacances.
Les chèques-vacances permettent aujourd’hui à nombre de salariés (du public comme du privé) de partir en vacances, en leur offrant la possibilité de payer tous ou une partie des frais de transport, d’hébergement ou de loisirs.
47 % des entreprises ont un accord ou plan d'action...
Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.
Les détournements présumés de 19 000 euros au comité d'entreprise de FedEx dénoncés par l'UNSA avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire le 25 novembre dernier par le parquet de Bobigny. Billets détournés, chèques émis, frais sans justificatifs etc., l'étendue des exactions a été mise au jour suite au compte-rendu de l'expert comptable du CE.
Ils interpellent les candidats et vont diffuser un texte à l’adresse des Parisiens.
Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.