Activités sociales et culturelles

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Activités sociales et culturelles

Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.

Focus

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29 / 05 / 2015

Rapport sur la gestion des ASC au CE de Natixis SA : six recommandations au scalpel

Gestionnaires mais surtout élus de comités d'entreprise ont couru l'an dernier les sessions de formation sur les nouvelles obligations de la loi de transparence des comités d'entreprise. Pour mieux se préparer et se mettre en conformité. Ils seraient bien inspirés de ne pas suivre la gestion des ASC du CCE et du CE de Natixis SA... mais plutôt les nombreuses recommandations (75) des auditeurs internes de l'Inspection générale dont le rapport, implacable, pourrait inspirer plus d'un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise. Morceaux choisis.
Emploi, formation et compétences

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26 / 05 / 2015 | 48 vues

Un audit interne et une expertise CHSCT sur le dos du CE de Natixis

L'audit interne produit par l'inspection générale de Natixis sur le fonctionnement du CE révèle à quel point l'institution qui gère tout de même un budget annuel de 11 millions d'euros se trouve en dehors des clous de la loi sur la transparence financière. 75 recommandations ont été prescrites d'urgence.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

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20 / 05 / 2015 | 23 vues

Un trésorier CE, à quoi ça sert ?

La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d’entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?
En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du comité.
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15 / 05 / 2015 | 24 vues

Toit Citoyen : 2ème prix du livre de l'économie sociale et solidaire

Le 21 mai, à l’occasion de sa 101^ème matinée citoyenne, le Club des élus de CE citoyens lancera officiellement la deuxième édition de son prix du livre sur l’économie sociale et solidaire. Ce dernier sera remis le 16 septembre, pendant Salons CE, au parc des expositions de la Porte de Versailles.
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12 / 05 / 2015 | 2 vues

Le groupe Up lance Appli’CE, la première solution de l’économie sociale et solidaire qui facilite la gestion des comités d’entreprise

Le groupe Up (ex-groupe Chèque Déjeuner) lance une solution 100 % web pour faciliter la gestion des comités d’entreprise : Appli’CE. Cette plate-forme innovante simplifie toutes les missions des élus de CE : comptabilité, attribution des droits aux bénéficiaires, catalogue d’activités (loisirs, culture, vacances, vie pratique…).
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22 / 04 / 2015 | 1 vue

Action sociale interministérielle : 2 millions de moins pour les prestations

Jeudi 16 avril 2015, s’est tenue la séance d’installation du comité interministériel d’action sociale (CIAS) compétent pour la fonction publique d'État, dans sa nouvelle composition suite aux résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, sous la présidence de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
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21 / 04 / 2015 | 3 vues

Nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises : pour qui, pourquoi et comment ?

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
Vie économique, RSE & solidarité

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17 / 04 / 2015 | 16 vues

Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés

Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.
Activités sociales et culturelles

Relations sociales
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16 / 04 / 2015 | 4 vues

Le décret relatif à la transparence des comptes des CE enfin publié

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, tout comité d’entreprise doit désormais se soumettre aux obligations comptables applicables aux commerçants définies à l’article L 123-12 du Code de commerce et élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les activités économiques et sociales du comité avec une dimension qualit
Relations sociales

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Bip Bip

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10 / 04 / 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #27

ASTREES, RDS, Europe & Société : fusion annoncée de trois laboratoires d'idées du social - Entreprise et fait religieux : l'étude si peu "visible" de l'Adesatt - Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés - Loi sur le renseignement : la CGT bien seule à s'alerter coté syndicats de policiers - Total rabote le "package expatriation"
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