Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Présentée au conseil des ministres de la semaine dernière, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal Officiel du 24 juillet.
La lutte contre l’extrême droite est une priorité pour la CGT, comme le réaffirmait il y a peu son secrétaire national, Philippe Martinez.
C'est encore plus vrai pour le syndicat CGT d’agents et de cadres territoriaux, ces derniers étant parfois confrontés à des élus FN porteurs de politiques de régression sociale et de reculs démocratiques.
La bonne gestion d’un CE ne s’arrête pas à la stricte gestion comptable. Si cette gestion devient plus contraignante depuis la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière de l’institution, un simple logiciel comptable, même adaptée aux spécificités d’un CE, ne suffit pas à renforcer l’action sociale des élus.
Le 18 mars 2015, la CGT de Lidl a affirmé avoir appelé 1 024 fois le CE de Lidl pour réserver une offre estivale… Alors que les réservations ouvraient à 9h00, les militants de la CGT ont commencé à appeler à 8h45 sans interruption jusqu’à 10h50. Grosse motivation.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
