Introduisons cet article avec un rappel des plus fondamentaux : toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap sans autre précision est sanctionnée par la nullité de l’acte.
Le travail est une essence que la lecture d’un protocole ne peut comprendre. Le gouvernement et sa haute fonction publique sont convaincus des vertus de l’évaluation associée à des objectifs individuels. Une sorte de potion magique pour servir le changement qu’ils veulent imposer à tous les niveaux du management.
Commençons par rappeler que l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement. Il est important de garder à l’esprit qu’elle se distingue de la faute et qu’elle n’est jamais admise par les tribunaux comme étant une faute grave.
Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) a été créé par un décret du 29 avril 2009.
Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin.
La loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », précisons qu’il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider d’un recours à des heures supplémentaires.
Toutefois, il doit toujours en informer au préalable le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
Tout d’abord, rappelons que l'article L.
Tout est parti de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la fin de vie de son enfant gravement malade. Quid ? Comment pouvait-il être à ses côtés alors qu’il avait épuisé toutes les possibilités offertes par le Code du Travail en termes de repos (congés payés, RTT…) ?