Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.
C’est la jurisprudence qui a initialement créé cette notion, dans le cadre des élections professionnelles de comité d’entreprise ou de désignation du délégué syndical.
Bonjour,
Au premier épisode sur MiroirSocial (lien ici) je vous avais promis une suite... la voilà !
Suite au transfert de 600 salariés ST-Ericsson vers STMicroelectronics mi-2012, la direction de l'entreprise a décidé d'harmoniser les statuts des 300 salariés d'origine NXP (2008), avec l'appui du principal syndicat de l'UES, en violant complétement les contrats de travail des salariés concernés avec d’incroyables « différences de traitements » sans « raison objective » (mais signées).
NXP va fermer son centre de création de produits de Caen dans le domaine des « power and lighting solutions (PLS) », qui emploie 32 personnes.
Le dynamisme des entreprises et des salariés français, qui est le garant de l’emploi sur le long terme, passe par une modification profonde des pratiques sociales en France.
Le site de production de Caen de NXP (semi-conducteurs) qui emploie 300 salariés va fermer. 140 sont volontaires, avec un projet externe validée, pour quitter l'entreprise. Le 17 mars, les licenciements vont commencer.