Miroir Social
  • Branche de la plasturgie : Plastalliance va proposer une négociation sur l'allongement des périodes d’essai

    Le 19 février 2019, se tiendra la commission mixte paritaire de la branche plasturgie.

    L’ordre du jour, assez dense, est le suivant :

    Joseph Tayefeh mar 19/02/2019 - 23:14
  • Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

    Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n° 14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

    Xavier Berjot lun 02/05/2016 - 08:00
  • L’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai ne peut résulter de la seule signature de la lettre de renouvellement
    La période d’essai peut être renouvelée une fois (art. L. 1221-21 du code du travail) sous certaines conditions.

    La première condition posée par l’article L. 1221-23 du code du travail est que le renouvellement soit autorisé par un accord de branche étendu.

    Cet accord doit fixer les conditions et la durée du renouvellement.
    Didier Porte lun 05/10/2015 - 02:49
  • Rupture du contrat : le respect du délai de prévenance ne peut prolonger la période d’essai !
    À l’occasion d’un arrêt très récent et destiné à une importante publication (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-18114, PB), les Hauts Magistrats viennent de nous apporter une réponse très attendue quant à l’application du délai de prévenance dans le cadre de la rupture de la période d’essai.
    Didier Porte mar 18/11/2014 - 01:14
  • Période d’essai : maîtrisez les règles !

    La période d’essai a été encadrée par la loi du 25 juin 2008, qui reprenait sur ce point l’accord national interprofessionnel portant modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, signé par FO.

    Jacky Lesueur jeu 28/08/2014 - 10:00
  • La Cour de Cassation met fin à l'incertitude sur le respect du délai de prévenance d'une rupture de période d'essai

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428, FS-P+B), les hauts magistrats viennent combler une lacune législative en matière de rupture de la période d’essai.

    Didier Porte ven 24/05/2013 - 08:21
  • Conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai
    Dans un arrêt récent (Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428), la Cour de Cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement ». La décision était attendue mais laisse une question en suspens.

    Rappel des règles applicables à la rupture de la période d’essai

    Xavier Berjot ven 08/02/2013 - 19:54
  • La Société Générale en retard dans son programme de recrutement de téléconseillers
    Pour un recrutement en CRCM (centres de relation clientèle multimédia), la Société Générale doit solliciter en moyenne 27 candidats, et 45 % des recrutés ne finissent pas leur période d'essai ! « Le programme de recrutement est en retard, très en retard.
    Rodolphe Helderlé lun 01/10/2012 - 17:13
  • La rupture de la période d’essai
    La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du Code du travail).
    Xavier Berjot jeu 13/09/2012 - 19:11
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