À partir du 1^er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

Les ressources financières du CE sont versées par l'employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l'indique, permet au CE de fonctionner.