Organisations
Les trappes à bas salaires
Qu’est-ce que le concept de trappe à bas salaires ?
La trappe à bas salaires désigne une situation où les employeurs maintiennent les salaires à un niveau bas afin de continuer à bénéficier d’avantages particuliers. Elle concerne principalement les réductions de cotisations sociales et, parfois, d’autres dispositifs comme la fiscalité réduite ou la prime d’activité. Ce phénomène s’explique par le fait que ces allègements de charges sont ciblés sur les bas salaires, généralement jusqu’à 1,6 fois le SMIC, et diminuent fortement, voire disparaissent, dès que le salaire dépasse ce seuil.
Quel lien avec les allègements de cotisations sociales ?
Les allègements de cotisations sociales visaient à favoriser l’emploi des personnes peu qualifiées (ou prétendues telles), en réduisant le coût du travail pour les employeurs au niveau du SMIC et jusqu’à 1,6 SMIC. Cependant, ce système crée un effet de seuil : lorsqu’un employeur envisage d’augmenter le salaire d’un employé au-delà du seuil des allègements, le coût du travail augmente brutalement, car les exonérations diminuent fortement ou disparaissent.
Quelles conséquences sur la politique salariale ?
Les entreprises calibrent souvent leurs politiques de rémunération pour rester sous les seuils d’exonération, ce qui limite la progression des salaires dans certains secteurs, notamment ceux à faible valeur ajoutée ou à forte intensité de main-d’œuvre peu qualifiée. Ce mécanisme contribue à l’écrasement de la hiérarchie salariale et à la « smicardisation » du marché du travail français, freinant la dynamique salariale globale et l’incitation à la montée en compétences
Comment identifier les trappes à bas salaires ?
- Concentration des salaires autour du SMIC : Quelle proportion des salariés est rémunérée au SMIC ou dans la fourchette 1 à 1,6 SMIC ? Une forte concentration peut indiquer un effet de trappe
- Évolution des salaires : Les progressions salariales sont-elles significativement plus faibles pour les salariés proches du SMIC que pour ceux au-dessus du seuil des allègements ?
- Politique d’augmentation : Les augmentations individuelles ou collectives sont-elles calibrées pour rester sous le seuil de 1,6 SMIC, afin de maximiser les exonérations de cotisations sociales ?
- Effet de seuil : Y a-t-il un frein manifeste à l’augmentation des salaires au-delà de 1,6 SMIC, du fait de la perte d’exonérations ou d’avantages sociaux pour les salariés (prime d’activité, aides sociales) ?
Les leviers d’action
- Négociation sur la grille salariale : Revendiquer une revalorisation des minima conventionnels au-dessus du SMIC, et une progression régulière des salaires dans la grille pour éviter l’écrasement des rémunérations
- Mobilité et formation : Promouvoir l’accès à la formation professionnelle et à la montée en compétences, afin de permettre aux salariés de sortir de la zone des bas salaires par la qualification
- Suivi des augmentations : Demander la transparence sur les politiques d’augmentation individuelle et collective, et pointer les éventuels effets de seuil dans les NAO (négociations annuelles obligatoires)
Nous sommes le cabinet Soxia, cabinet d'expertise comptable dédié exclusivement aux élus de CSE et délégués syndicaux.
