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    27 / 03 / 2018
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    BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°170

    Sur-complémentaire de santé obligatoire chez Ausy : une source d’équité - Champ libre pour la négociation entre Kerialis et Uniprévoyance - L’AFPA avance de 6 mois la négociation du CSE et rogne les moyens syndicaux - La CFDT perd son poste d’administrateur à la Société Générale : une abstention record (encore) à déplorer - Désaccords patronaux dans la branche BASS (médico-social) - Condamnation aux prud’hommes de la CFDT : la confédération donne des éléments de langage - La dévolution (finale) du CE industries Randstad se fait attendre - Que sont les « ateliers thématiques » sur le PSE organisés par la direction de Solocal ? - Semitan : la pause repas passe de 35 à 40 minutes avec 5 minutes payées - Ford missionne le cabinet Geris pour trouver un repreneur de l’usine de Blanquefort : les syndicats s’interrogent
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    21 / 03 / 2018 | 37 vues
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    Conséquences des nouveaux textes sur le régime juridique du comité social et économique

    Avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du comité social et économique (CSE).

    • Relations sociales
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    16 / 03 / 2018 | 35 vues
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    Accord sur les CSE au sein de PSA Retail France : plus de 50 représentants de proximité

    Au terme de deux mois de négociation, les organisations syndicales représentatives de PSA Retail (FO, CGT, CFDT et CGC) ont signé l’accord de mise en place des CSE.

    Ont été obtenus, notamment (non prévus par les dispositions légales) :

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    16 / 03 / 2018 | 50 vues
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    PSA retail : accord CSE

    • Lien vers l'accord
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    12 / 03 / 2018 | 15 vues
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    Ordonnances : points de repère pour aborder les négociations sur la mise en place du CSE

    Les ordonnances de septembre 2017 révisent à la baisse les obligations de l’employeur, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant.

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    07 / 03 / 2018 | 15 vues
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    Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

    L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique (CSE). Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clefs.
    • Relations sociales
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    06 / 03 / 2018 | 62 vues
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    Négocier la commission de santé, sécurité et conditions de travail du CSE

    Le champ des prérogatives du CHSCT sera confié au comité social et économique (CSE). Dans les options à exploiter dans l’architecture du CSE par la négociation collective, figure en première place la commission de santé, sécurité et conditions de travail* (commission dite de « SSCT »). Préparez-vous à sa négociation.
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    19 / 02 / 2018
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    BipBipInfos : la compilation sociale de la semaine n°165

    1 000 postes de conseillers prud'homaux vacants chez les employeurs - Pour son PSE, Gemalto retient un cabinet qui anticipe les questions des CHSCT - Des salariés mal "représentés" au conseil d'administration de Carrefour ? - Non-droit à la déconnexion pour les " cadres dirigeants " d'Atos Worldline - Les cheminots veulent négocier les périmètres de leurs futurs CSE - Pas assez d'égalité entre hommes et femmes au ministère du Travail - Dossier Vélib : les ex-Cyclocity bénéficieront d'un accord social jugé mitigé - Tendance inflationniste sur les budgets ASC des CE à l'approche du CSE - Retour de la commission des marchés : les parlementaires l'ont voulu
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    12 / 02 / 2018 | 49 vues
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    Premier baromètre des risques émergents pour l’assurance

    Dans le cadre des rencontres de l’AMRAE, Bernard Spitz (président de la FFA) a présenté les résultats du premier baromètre des risques émergents de l’assurance.
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    09 / 02 / 2018 | 16 vues
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    La Cour de cassation applique le nouveau mode de calcul du budget du CSE aux instances actuelles

    Par deux décisions du 7 février 2018, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en substituant la masse salariale brute comme base de calcul des deux budgets du CE, au compte 641 de la comptabilité de votre société : une baisse immédiate de vos budgets est à craindre.
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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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06/01 > Produire de l’innovation dans une organisation: Comment se débrouiller avec le travail prescrit ?
20/01 > L'emploi en mouvement, les parcours en question
 

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