Miroir Social
  • Transfert du budget de fonctionnement vers les ASC : est-ce judicieux pour le CSE ?

    Le comité social et économique (CSE) peut transférer une partie du budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Cette possibilité doit-elle être retenue ? Est-ce judicieux ? Point sur une question technique mais importante.

    Didier Forno lun 01/10/2018 - 18:14
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #70
    Les CE d’Adecco réduisent massivement les avantages aux salariés pour se mettre en conformité / Le ministère de l’intérieur accompagne ses cadres vers le privé avec le programme Silver / Télétravail et co-working au menu du déménagement francilien de TDF / SAP : annulation des effets négatifs du « funding » obtenu aux prud'hommes / Augmentation de plus de 8 % des très hauts salaires d'IBM en 2015.
    Rodolphe Helderlé ven 18/03/2016 - 19:48
  • Budget du CE : Huntsman Tioxide condamné pour non-imputation sur le compte 641
    Devant le refus de la direction de se conformer aux règles plusieurs fois reconnues par les tribunaux, c'est-à-dire de prendre comme base de calcul le compte 641 pour calculer les subventions au comité d’entreprise, nous avions à notre tour saisi la justice concernant les subventions du comité d’entreprise en date du 12 mars 2014.
    Thierry Segard mar 05/01/2016 - 08:26
  • De la bonne utilisation du budget de fonctionnement des CE sur les activités économiques et professionnelles
    Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur :
    • la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail),
    • la subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du Code du travail)
    Conseil supéri… jeu 30/07/2015 - 16:45
  • Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés

    Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.

    robin carcan ven 17/04/2015 - 10:54
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #27
    ASTREES, RDS, Europe & Société : fusion annoncée de trois laboratoires d'idées du social - Entreprise et fait religieux : l'étude si peu "visible" de l'Adesatt - Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés - Loi sur le renseignement : la CGT bien seule à s'alerter coté syndicats de policiers - Total rabote le "package expatriation"
    Rodolphe Helderlé ven 10/04/2015 - 20:05
  • Enjeux des négociations sur la modernisation du dialogue social : une déflagration sans précédent

    Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours sous l’égide du Ministère du Travail, les dernières propositions du MEDEF constituent une véritable révolution du mode de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, sans commune mesure avec les entailles déjà profondes du dernier accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, qui avait abouti à la

    Samuel Gaillard mer 24/12/2014 - 17:18
  • Conseil d'entreprise : le MEDEF prône le transfert des réserves du budget de fonctionnement vers celui des loisirs

    La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.

    Rodolphe Helderlé jeu 18/12/2014 - 07:14
  • La co-désignation des experts s’invite au conseil d’entreprise Rodolphe Helderlé mar 16/12/2014 - 07:19
    La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le retour d’un serpent de mer qui vise particulièrement les expertises CHSCT.
  • La mairie de Paris va tailler dans ses effectifs dès 2015

    Un plan d’économie qui devrait entraîner la suppression d’un millier d’emplois.

    Social Nec Mergitur mer 01/10/2014 - 09:20
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