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    30 / 08 / 2012 | 5 vues
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    Rupture conventionnelle : de l’intention à la réalité, quelles conséquences pour les salariés ?

    Présentée lors de sa mise en place en 2008, dans le cadre de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, comme un mode de rupture du contrat de travail original, souple et avantageux, tant pour les employeurs que pour les salariés, la rupture conventionnelle fait encore débat, quatre ans après sa création.
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    01 / 08 / 2012
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    Tioxide : la direction ne peut pas imposer les nouveaux plannings

    Le comité d’entreprise a été consulté ce jour sur les conséquences éventuelles sur l’organisation du travail liées au planning de la production révisé et envisagé pour le second semestre 2012.

    En premier lieu, je souhaite réagir aux articles de presse parus suite à la dernière réunion de comité d’entreprise.

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    26 / 07 / 2012
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    Kalidea, ex-Canal CE, rappelé à l’ordre public pour détournement d’un budget de fonctionnement

    Le 6 juillet dernier, Kalidea a été débouté au sujet du non-paiement d'un abonnement annuel à ses services par le CE de Brink’s. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris en profite pour rappeler à l’ex-Canal CE que les offres qui concernent essentiellement les activités sociales et culturelles ne peuvent être imputées au budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise. Un motif supplémentaire de nullité du contrat d’abonnement au cœur du litige.
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    20 / 07 / 2012 | 27 vues
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    « Anticiper une restructuration présente plus d’avantages que d’inconvénients » - Eric Beaudouin, Oasys Consultants

    Annoncer officiellement une restructuration longtemps à l’avance évite de laisser courir les supputations et autres « on-dit » sur l’avenir d’un site. L’occasion d’apaiser le climat social et de réduire les risques psychologiques.

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    18 / 07 / 2012 | 2 vues
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    Le chèque vacances pour les petites entreprises

    Il semble intéressant de rappeler que les petites entreprises (moins de 50 salariés) peuvent mettre en place le chèque vacances de façon avantageuse. En effet, les chèques vacances sont exonérés de charges sociales (excepté CSG et CRDS) dans la limite de 400 €/an et par salarié. Pour les salariés qui en bénéficient, c'est un complément de revenu net d'impôt.

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    06 / 07 / 2012 | 94 vues
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    Versement du montant des titres restaurant non utilisés au CE

    À titre indicatif, sur 5 ans, pour 120 salariés environ bénéficiant de titres restaurant, la direction de l'activité salle de marché d'Orange Business Services a rétrocédé plus de 6 000 € au CE.

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    05 / 07 / 2012 | 48 vues
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    La CFDT salue le départ de Christophe Girard et dresse un bilan accablant de la gestion de la culture à Paris

    Pour le syndicat CFDT de la mairie de Paris, c’est maintenant « l’extension du domaine de la lutte pour la culture ».

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    03 / 07 / 2012 | 3 vues
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    Sécurité sociale et complémentaires santé : quelle nouvelle articulation ?

    L'articulation entre le régime de base de la Sécurité sociale et les complémentaires santé est aujourd'hui à bout de souffle. Elle nécessite une remise à plat.
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    03 / 07 / 2012
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    Tioxide Calais : les budgets du CE en question

    J'ai déjà fait état de la prise en compte des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement.

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    28 / 06 / 2012 | 2 vues
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    Noël 2012 : comment commander auprès d'un fournisseur de jouets ?

    Dès le mois d’avril et jusqu’à l’automne, vous, élus de CE, recevez des propositions de grossistes pour la sélection de jouets pour Noël. Quelle solution choisir ?
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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