Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer un expert, trois conditions doivent être réunies :
Les rapports sociaux à la direction de la communication de l’Hôtel de Ville de Paris (DICOM) sont on ne peut plus violents, à en croire les dernières révélations du syndicat UNSA des attachés de l’administration parisienne. Attention, certaines scènes peuvent choquer !
Les CHSCT occupent une place singulière dans le paysage socio-économique. Longtemps relégués au second plan des instances représentatives du personnel, ils ont connu une montée en puissance constante ces dernières années. Cette évolution n’est pas due au hasard.
La nouvelle mission légale sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen de l’été dernier constitue un formidable outil, dont il faut se saisir avec votre expert-comptable pour développer l’analyse de vos priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.
En 2014, Alain Mouzon, agent de l'Autorité de la concurrence, avait été retrouvé mort à son domicile [*]. L'autorité administrative indépendante avait été assignée par la famille du défunt devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître la faute.
« Triste nouvelle ». C’est avec ce titre et un communiqué un peu laconique que la directrice de la région Bourgogne-Picardie-Champagne-Ardenne a prévenu son personnel de la mort de l’un de ses salariés. Cette information est parvenue au CHSCT avec un complément selon lequel il semblait qu’il s’agissait du suicide d’un inspecteur âgé de près de 56 ans, spécialiste en prévention incendie.
Depuis plusieurs semaines, on voit fleurir sur les sites de formation les mentions « à jour de la loi Rebsamen », « prend en compte la loi Rebsamen » etc., comme si la loi Rebsamen consistait essentiellement à l’ajout de quelques par
