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    19 / 09 / 2014

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #3

    Des limiers au ministère des Finances - Prérogatives élargies pour les agents du fisc - A chacun son CHSCT à l'AFPA - Bilan des accords à l'AFP - Avis défavorable par défaut du CCE Casino - Euriware intègre l'UES Capgemini - 2ème période de volontariat chez HP - Du temps partiel au temps plein : un indicateur clef - Droit d’alerte du délégué du personnel
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    15 / 09 / 2014 | 152 vues

    Un nouveau PSE chez Coca Cola Entreprise

    Le blog FO des salariés de Coca Cola Entreprise fait état de l'annonce d'un nouveau PSE au comité central d'entreprise le 4 septembre dernier. Une cinquantaine d'emplois sont concernés en France. La direction souhaite parvenir à un accord majoritaire d'ici la date de demande d'avis du CCE, prévue le 5 décembre prochain. Première réunion avec les organisations syndicales le 5 octobre.
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    15 / 09 / 2014 | 44 vues

    AIG Europ Limited : non aux 115 licenciements !

    Le 3 septembre 2014, la section fédérale des assurances de la fédération des employés et cadres de Force Ouvrière est alertée par l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi chez AIG Europ Limited qui pourrait résulter sur 115 licenciements.

    Ce plan est d’autant plus inacceptable qu’il ne répondrait qu’à la volonté du groupe, d’augmenter la rentabilité pour les actionnaires, ce que l’on appell

  • Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration
    Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le DIRECCTE.
    Xavier Berjot mar 09/09/2014 - 09:25
  • Reprise de Capdevielle par un fonds : le pourvoi du liquidateur rejeté en cassation

    La société de fabrication de sièges Capdevielle avait fait l'objet d'une restructuration en 2005, avec fermeture d'un site (166 emplois supprimés). Après différentes péripéties (vente des actifs à un fonds luxembourgeois, redressement judiciaire puis liquidation), près de 550 ex-Cap ont décidé de poursuivre le liquidateur en justice.

    robin carcan mar 09/09/2014 - 09:20
  • Comment la LSE induit une nouvelle communication sociale sur les PSE

    « Nous sommes contents de vous annoncer la signature d'un accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi dans notre entreprise ». Voilà, en substance, ce que le communiqué de presse de Nextiraone du 17 juin annonce. On peut notamment y lire :

    robin carcan jeu 19/06/2014 - 09:12
  • Quelles sont les conditions de la mobilité géographique quand une entreprise se réorganise ?

    Déménager pour garder son travail, en voilà un pas difficile à franchir ! C’est d’ailleurs souvent par un licenciement que cela se termine pour des salariés qui préfèrent encore sortir du jeu plutôt que de suivre le mouvement d’une entreprise qui restructure ses implantations. Les directions font-elles tout ce qu’il faut pour conserver les effectifs lors d’un déménagement ?

    Rodolphe Helderlé mar 17/06/2014 - 09:20
  • « Pas dans l'esprit de la loi » : le PSE de TNS-Sofres retoqué par le tribunal administratif

    L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.

    robin carcan jeu 12/06/2014 - 10:11
  • L'obsolète « corpus social » de NextiraOne Rodolphe Helderlé mar 13/05/2014 - 08:05
    En 2002, Alcatel réseaux d’entreprise devenait NextiraOne. 80 % du « corpus social » sont encore aujourd’hui issus de cette période. Dans le cadre d’une profonde restructuration, la direction entend remettre à plat tout le pacte social : la convention collective de la métallurgie et son forfait jours, les primes d’astreintes attribuées sans raison, comme les voitures d’entreprise et une politique de rémunération variable individuelle jugée illisible et inéquitable…