La Banque Postale, la Mutuelle Générale, Malakoff-Médéric et la Mutuelle UMC se félicitent d'avoir associé leurs expertises pour concevoir un produit répondant aux besoins des bénéficiaires de l’ACS.

Leur offre « oui santé » a été retenue par le ministère de la Santé dans le cadre de son appel d’offres.

Le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance- maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l’article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été auditionnée le 23 mars par la mission d’évaluation du dispositif mis en place par le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents, qui doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année.