La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, donnent lieu à majoration (Cass. soc., 31 janvier 2012, n° 10-21750).

En 2014, un informaticien de NAM (Natixis Asset Management) avait gagné contre son employeur en cassation pour des astreintes et des heures supplémentaires non payées. Condamnation définitive, un record : 738 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré de 33 % des heures d’astreintes.

Au dernier comité d'établissement de Sopra-Steria, une partie du voile a été levée sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées en 2014. Un point à l'ordre du jour depuis le 5 mars dernier, rappelle la CFDT.