Miroir Social
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    25 / 10 / 2011

    Présidentielle : le rôle des syndicats à quelques mois du scrutin

    À quelques mois de l’élection présidentielle, et suite à l’interview du sociologue Dominique Labbé (lien) très critique envers les relations qu’entretiennent les organisations syndicales avec les politiques, des représentants syndicaux ont répondu à nos questions. Quel positionnement des confédérations par rapport aux candidats, comment conjuguer opinion politique et action syndicale, quelle opposition au Front National ?
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    06 / 09 / 2011 | 119 vues

    Désignation du délégué syndical : les candidats ayant obtenu 10 % ne peuvent renoncer en bloc à exercer ce mandat

    Depuis la loi du 20 août 2008, dite de « démocratie sociale » (L. n° 2008-789), le délégué syndical n’est plus choisi librement par le syndicat. L’article L.2143-3 impose de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la DUP ou des DP.
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    08 / 07 / 2011 | 133 vues

    Le « vol » de documents à des fins probatoires

    La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de confirmer que, à certaines conditions, le fait de « subtiliser » des documents de l’entreprise ne constitue pas un vol, lorsque cela s’avère nécessaire pour exercer sa défense dans le cadre d’une procédure prud’homale (Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079 P+B+R+I). Retour sur une solution louable, mais pas si évidente de prime abord…
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    05 / 07 / 2011

    Le statut cadre sur la sellette

    Ces derniers temps, le statut cadre se voit attaqué sur plusieurs fronts. Ainsi l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de mars dernier est considéré comme tellement discriminatoire pour les cadres qu'il est attaqué en justice par la CGT, la CFE-CGC et Famille en Europe. Et pendant ce temps là, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les avantages catégoriels dont elle estime, dans deux arrêts du 8 juin 2011, qu'ils doivent être justifiés par « les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée ».
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    30 / 06 / 2011

    Le tabou des rémunérations syndicales reste entier en France, pas aux États-Unis

    Bel effort d’une partie des têtes d’affiche du syndicalisme français, qui ont levé mi-juin le grand secret sur leur salaire et le nom de celui qui le payait, le syndicat avec les cotisations ou les entreprises de rattachement. Mais tout cela manque encore largement de transparence et surtout ces niveaux de salaire sont très faibles quand on les compare avec un niveau moyen des rémunérations de leurs homologues américains qui sont entre trois et quatre fois supérieurs. Outre-Atlantique, on est très à l’aise pour rémunérer la compétence syndicale. Approche comparée
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