La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).
Par deux arrêts du même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation, peaufine les contours de la notion d’intérêt collectif de la profession permettant à un syndicat, qui relève l’existence d’une atteinte audit intérêt, d’agir en justice.
La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16414 à n° 14-16420).
Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à appréhender.
Il n’y a pas que le transport de personnes à être bousculé par l’économie collaborative. Dans le secteur de la livraison de repas à domicile, les auto-entrepreneurs concurrencent les salariés. Mais le mythe du « libre auto-entrepreneur » ne dissimule-t-il pas un salarié déguisé et privé de statut ?
Sur le site de la pétition #LoiTravailNonMerci, la ministre du Travail a considéré nécessaire d’expliquer et de justifier le bien-fondé de ce qu’elle appelle « avant-projet de loi travail ».
Pour sa part, notre confédération, par la voix du secrétaire général et par un tract récent (#LoiTravailFOditNon), a indiqué quelles en étaient ses analyses.