Retrait de la « Foire aux questions » sur la présomption de démission : le Ministère empêche le débat judiciaire
Le 26 mai 2023, Plastalliance a saisi le Conseil d’Etat au fond mais aussi en référé-suspension obtint rapidement une date d’audience en référé pour le 07 juin 2023. 3 jours plus tard et nécessairement informé de l’enrôlement de la procédure de Plastalliance au Greffe du Conseil d’Etat, le Ministère du Travail dépublie la FAQ...
Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre la demande de suspension du protocole sanitaire au travail portée par l'organisation patronale Plastalliance qui considère que celui-ci laisse croire, à tord, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer à la lettre (...)
Sur le registre de l’information et de la consultation du CSE, une erreur persiste en ce sens que le site du ministériel circonscrit l’obligation aux entreprises de plus de 50 salariés dès lors que la direction recourt à l’activité partielle (...)
Si le clivage est en apparence profond entre les syndicats du Ministère du Travail sur la posture professionnelle des inspecteurs du travail, leurs représentants ont néanmoins réussi à s’entendre sur un diagnostic et des recommandations dans le cadre de l’enquête paritaire interne menée après la tentative de suicide d’un inspecteur élève en février 2019. La question de la capacité de décision de l’inspecteur apparaît comme un nœud de l’opposition entre les syndicats.
En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
Chaque année, les syndicats de salariés négocient les grilles de salaires avec les employeurs pour les conventions collectives nationales des branches professionnelles.
Afin de largement faire connaître la nouvelle certification créée pour valoriser les compétences des représentants des salariés et des syndicalistes mandatés, le Ministère du Travail a publié une vidéo pédagogique.