Selon les articles L. 6224-1 et R. 6224-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables.

Quelle est la sanction encourue lorsque l’enregistrement se fait hors délai ?

Les mots peuvent sembler forts, le tableau apocalyptique, les avertissements sommaire mais en cette seconde année de réforme de la formation (signature d'un ANI en décembre 2013, loi votée en février 2014) et devant le formidable blocage de tout notre système de formation on est en droit de se demander ce qui émergera du champ de ruine créé par des partenaires sociaux inconséquents, des pouvoir

Ils sont passés de 13 000 en 1975 à un peu de plus de 36 000 aujourd’hui. Qui sont les journalistes détenteurs de la carte de presse professionnelle ?