Le plafonnement des indemnités de rupture abusive est une disposition rejetée dans le cadre de la loi Macron. Le professeur de droit social, François Taquet avance la suggestion de lier le montant de l'indemnité par paliers au regard de l'ancienneté du salarié dans sa structure.

Dans le prolongement de la communication faite en Conseil de ministres par Thierry Mandon le 10 septembre et dont nous avons fait récemment état dans ces colonnes, le Premier Ministre a adressé le 16 septembre à tous les ministres et secrétaires d'État une circulaire de cadrage sur l'organisation du travail gouvernemental sur ce dossier, les chantiers à engager en lien avec la réforme de l'admi

Le gouvernement Valls (comme celui de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault) a la volonté de décentraliser l’organisation de la France pour transformer la République une et indivisible en une future Europe des régions.

En conseil national de transition écologique (CNTE) de ce jour, Force Ouvrière a voté contre le projet d’avis relatif au projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique ».

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté en conseil des ministres, le 22 janvier, une série de propositions tendant notamment à simplifier le système de formation, à réformer son financement et à renforcer les droits et l’accès de chacun à la formation fait l’objet de navettes parlementaires.

... Mais elle revient ce lundi en commission mixte paritaire. Selon l'UNAS-CGT, Michel Sapin, Ministre du Travail, va essayer de passer en force.