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16 / 06 / 2021 | 76 vues
Bruno Caron / Membre
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Vers un nouveau pacte social relatif à la santé ?

Est-il possible de théoriser sur l’élasticité du temps en cette interminable période du covid-19 ? Celui-ci semble long lorsque nous subissons mais court lorsque nous agissons. La pandémie qui nous accable nous contraint et, bien que nous soyons pressés d’en finir, nous n’avons pas toujours les moyens de notre empressement. Il n’en demeure pas moins que la sortie progressive de ce fléau est envisageable, sauf à ce que le virus ne mute encore de façons multiformes, déjouant la science des vaccins. Alors rester sur le temps court pour accélérer la vaccination est l’engagement de la MGÉFIi auprès du ministère et de l’union du régime obligatoire MFP services.

 

Le sujet de la réactivité des pouvoirs publics face à cette pandémie est analysé différemment et de façon récurrente par les détracteurs du pouvoir ou par leurs soutiens. Un fait est réel et ne peut prêter à controverse : la prise en charge à 100 % des frais de santé liés aux affections Covid et de la prévention attenante par l'Assurance-maladie.

 

L’appréciation générale ne peut qu’aller dans la juste reconnaissance de cet effort national. Ceci étant, cette prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie a écarté les complémentaires de santé de l’accompagnement légitime qu’elles assurent auprès de la population au quotidien. Pour « réparer » cette absence de remboursement des prestations de santé concernées, le gouvernement a décidé de taxer les mutuelles à hauteur de 2,6 % des cotisations versées par leurs adhérents au titre de 2020 et de 1,3 % pour 2021 (ce dernier pourcentage pouvant être revu à la hausse).

 

Par ailleurs, une première étude du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) sur la place de la complémentaire de santé et de la prévoyance en France est parue en début d’année. Elle estime que les modalités de coordination des interventions de l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) et des couvertures complémentaires paraissent perfectibles et envisage trois types d’options pour mieux organiser leur articulation.

 

La première conduirait « à aller au bout de la normalisation des couvertures complémentaires en les instituant en un deuxième niveau encore plus encadré qu’aujourd’hui… ». La deuxième voie serait d’« intégrer tout ou une partie des garanties offertes par les complémentaires actuelles dans la couverture de base en matière de santé comme en matière de prévoyance ». Enfin, une troisième et dernière option consisterait à rouvrir une liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances complémentaires.

 

Le temps politique s’emparera très certainement du sujet pour en faire un véritable débat de société à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.

 

Le but de ce débat citoyen pourrait être d’aboutir à un nouveau pacte social relatif à la santé, en souhaitant que celui-ci s'élabore dans la négociation et le respect mutuel. Non, le temps n’est pas élastique et les quelques mois avant les élections s’inscrivent dans le temps de l’action et de la réflexion ; le temps sera court et il faudra l’utiliser au mieux. C’est ce que la MGÉFI entend faire.

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