Lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu la nécessité d’une réforme “ambitieuse, profonde et radicale” de la taxe sur les salaires, soulignant ses effets négatifs sur l’emploi et la structuration de l’activité économique. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire salue cette annonce. 

 
« Cette taxe produit aujourd’hui de nombreux effets de bord très négatifs (...). Il faut une réforme ambitieuse, profonde et assez radicale », a déclaré la ministre, précisant que ce chantier majeur serait ouvert dès le 2 janvier 2026.


Une revendication de longue date portée par l’UDES


L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) salue cette annonce qui reprend une proposition qu’elle défend depuis plusieurs années : engager une refonte complète de la taxe sur les salaires, devenue inéquitable et pénalisante pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Cette taxe, héritée d’un ancien mécanisme de compensation de la TVA, touche principalement les employeurs non assujettis à celle-ci - associations, mutuelles ou fondations, alors même qu’ils exercent des activités d’intérêt général au service de la cohésion sociale et territoriale.

Elle crée des distorsions majeures, notamment en renchérissant le coût du travail dans les secteurs où la valeur ajoutée repose avant tout sur l’engagement humain, et en décourageant l’emploi à temps plein.


Un dialogue constructif engagé dès le mois de mai 2025


L’UDES avait eu l’occasion d’échanger avec la ministre Amélie de Montchalin en mai dernier, afin de lui présenter ses analyses et ses propositions en faveur d’une réforme structurelle de la taxe sur les salaires.


L’Union avait notamment proposé la mise en place d’un groupe de travail interministériel associant les représentants des employeurs de l’ESS, afin de bâtir un cadre fiscal plus juste et plus cohérent.


L’UDES se tient prête à contribuer à la réforme


Pour David Cluzeau, président de l’UDES : « La reconnaissance par la ministre de la nécessité d’une réforme profonde de la taxe sur les salaires marque une avancée importante. Ce signal ouvre enfin la voie à une réflexion de fond que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
L’UDES sera pleinement mobilisée pour construire, aux côtés de l’État, une solution à la fois équitable et soutenable, qui redonne de la compétitivité aux employeurs de l’économie sociale et solidaire. »

L’UDES participera activement aux travaux annoncés pour début 2026, avec la volonté d’apporter des propositions concrètes et opérationnelles au service de l’emploi, de la cohésion sociale et de la vitalité du modèle économique responsable que représente l’ESS.