Le Tribunal judiciaire de Nancy a rendu, le 11 juin 2026, une décision importante en faveur des salariés de Solocal et du Syndicat National de la Presse, d'Édition et de Publicité Force Ouvrière (SNPEP-FO).

Le tribunal confirme que les jours de réduction du temps de travail (JRTT) doivent être rémunérés selon les mêmes bases que les congés payés, conformément à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20 mars 2000. Cette décision implique que la rémunération des JRTT ne peut être limitée au seul salaire de base et doit intégrer l'ensemble des éléments de rémunération habituellement pris en compte pour les congés payés, notamment la part variable.

En conséquence, le Tribunal judiciaire condamne Solocal à régulariser la situation de l'ensemble des salariés concernés et à leur verser un rappel de salaire à compter du 2 juin 2021.

Le tribunal rejette également la demande de Solocal visant à compenser les sommes dues aux salariés.

Une nouvelle étape après les victoires obtenues devant les Prud'hommes et la Cour de cassation

Cette décision s'inscrit dans la continuité des actions engagées par notre syndicat  aux côtés des salariés.

Des salariés adhérents FO avaient déjà obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes de Nancy. Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation avait confirmé cette analyse juridique en rejetant les pourvois formés par Solocal.

Par ce nouveau jugement, le Tribunal judiciaire de Nancy étend désormais cette interprétation à l'ensemble des salariés concernés. Il s'agit d'une nouvelle victoire qui confirme la pertinence et la légitimité du combat mené par FO pour garantir le respect des droits des salariés.

Le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit. Cela signifie que Solocal doit appliquer la décision sans attendre l'issue d'un éventuel appel, sauf décision contraire de la Cour d'appel. Cette décision rappelle que les accords collectifs doivent être appliqués conformément à leur objet et ne peuvent faire l'objet d'interprétations défavorables aux salariés. Notre syndicat restera pleinement mobilisée afin de veiller à la bonne exécution de cette décision et d'accompagner les salariés dans leurs démarches.