Peu à peu, la mise en œuvre de la généralisation de l’assurance complémentaire maladie dans la Fonction publique d’Etat se précise… avec son lot d’interrogations et de surprises…sur les choix opérés dans les différents Ministères et que nous  avons relayé régulièrement au fil des mois en soulignant les profonds bouleversements du paysage de la complémentaire santé auxquels nous assistions.

Alors que le processus de réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents de l’état arrive pratiquement à son terme, les organisations syndicales ont pris connaissance le 23 juillet dernier lors de la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS), que la  Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait elle aussi (après les services du Premier Ministre, le Ministère de la transition écologique et Bercy avant l’été) finalement retenu, malgré leur opposition, l’assurtech Alan pour la couverture santé…

Quatre candidats avaient répondu à l’offre de santé (MGAS/MGEN, CNP, Malakoff Humanis  et ALAN) et 3 à l’offre de prévoyance (MGAS/MGEN, CNP et Malakoff Humanis) dans le cadre du marché public.

Selon les informations syndicales, si en matière de santé, deux candidats ont obtenu des résultats très proches, sur la prévoyance, la MGAS (Mutuelle Générale des Affaires Sociales) se détachait clairement.

Finalement, la DGAC, faisant fi des réactions des organisations syndicales, a donc décidé de retenir :
 

• ALAN pour la couverture santé des agents de la DGAC  qui se mettra en place au 1er mai 2026 (un périmètre qui englobe aussi les agents de l’Ecole nationale de l’aviation civile (Enac) et du bureau d’Enquêtes et d‘Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA).  (*)

•  et la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS)(en co-référencement avec Relyens sur le marché de la DGAC depuis 2018)pour la partie prévoyance, dont le basculement est lui  prévu au 1er janvier 2027

Vives réactions syndicales :

Il convient de souligner que lors de la réunion de la  CPPS du 23  juillet dernier, seuls les syndicats FO, CGT, UNSA ont voté contre sur le principe que la communication des résultats avait été faite sans transmission au préalable des documents d’analyse….Documents toujours pas transmis ces derniers jours malgré de nombreuses relances.

Pour FO, au-delà de la faible différence de notation entre les deux premières offres et le manque de d’information  probante sur les écarts d’appréciation, le choix d’Alan, novice en matière d’assurance santé, et s’appuyant uniquement sur du déclaratif, ne peut être accepté.

Le syndicat a également évoqué une clause verbale du Secrétariat Général de la DGAC qui avait précisé que dans le cas où un candidat présenterait une double offre (santé-prévoyance) une attention particulière serait observée à son égard... Or, ALAN ne propose pas de contrat Prévoyance…. autant d’éléments incompréhensibles.

Pour FO, cette décision coutera très cher à la DGAC, sans avancée sociale probante pour les agents et leur famille.

En effet plus aucune mesure de solidarité n’est mise en œuvre pour les ayants-droits (conjoint enfant et retraité) qui devront s’acquitter, dans le meilleur des cas, de la cotisation de base sans aucune participation de l’état employeur.

Le syndicat regrette également, comme l’Usac-CGT que les deux représentants de la DGAC qui avaient la meilleure connaissance du dossier aient quitté leurs fonctions, laissant Premium Consulting (une entreprise de conseil privée, extérieure à la direction) en position centrale.

Or, dans tous les ministères où Premium Consulting a été impliqué (Ministère du Premier Ministre, Ministère de l’Écologie, Ministère des Finances), ALAN a,  à chaque fois, remporté l’appel d’offres…. Ce qui ne  peut conduire qu’à de sérieuses interrogations.

De son côté FO souligne la faible implication de la Secrétaire générale qui n’a pas participé aux travaux et n’a même pas présidé la séance du 23 juillet.

L’Usac-CGT, comme la plupart des syndicats des autres ministères concernés ne manque pas de rappeler qu’ALAN est une start-up déficitaire (54 millions d’euros de pertes en 2024), soutenue par des fonds d’investissement étrangers, privilégiant le profit à la solidarité.

Contrairement à une mutuelle traditionnelle, ALAN n’offre aucun de points d’accueil pour accompagner les agents, en particulier les retraités.

Pour le syndicat, la gestion délocalisée et l’usage intensif de l’intelligence artificielle menacent par ailleurs la confidentialité et la qualité du service, et, dans ces conditions, on peut s’interroger sur la pérennité des prestations.

A suivre… mais ce dossier, avec son lot de surprises et de légitimes interrogations tant sur les conditions d’attribution des marchés que sur la volonté de détricotage des valeurs mutualistes et des solidarités qui en découlent , ne va surement pas apaiser les relations sociales déjà bien dégradées dans la Fonction Publique !!

(*) Le périmètre du marché concernera près de 12000 agents actifs et leurs ayants droits ainsi que plus de 3500 retraités