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01 / 06 / 2023 | 102 vues
Jean Claude Mailly / Abonné
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Ordonnances: de nouvelles prescriptions s'imposent !

Le dialogue social avec Matignon est renoué même si la page des retraites n’est pas tournée, chaque organisation réaffirmant son opposition.  D’autres sujets ont pu cependant être abordés dont la révision des ordonnances dites Macron de 2017 sur la réforme du code du travail.

 

A l’époque, après une concertation nourrie avec la ministre du travail, ponctuellement avec le Président, des modifications importantes ont été obtenues, notamment pour préserver la négociation nationale dans les branches professionnelles. Ce niveau est essentiel pour une régulation économique et sociale, sa suppression générant explosion des inégalités et de la pauvreté.

 

D’autres points n’ont pu être modifiés que partiellement ou pas du tout, malgré l’opposition des deux organisations ayant réellement discuté, la CFDT et FO. L’expérience confirme qu’une révision est nécessaire, comme le note d’ailleurs le comité d’évaluation mis en place dans un avis en 2021. Prenons trois sujets.

 

En premier lieu la suppression du CHSCT.
 

Sa transformation en simple commission du CSE (comité économique et social) regroupant également les fonctions des délégués du personnel et du comité d’entreprise a fragilisé la prise en compte des questions de santé et de conditions de travail. Donner à cette commission une personnalité morale est nécessaire.

 

En second lieu la limitation à trois mandats successifs pour les délégués.
 

Cette décision prise par référence aux règles politiques et méconnaissance du terrain social refroidit les candidats potentiels. On ne peut pas exercer son activité professionnelle tout en se spécialisant en économie, gestion sociale, hygiène et sécurité. Nombre de cas de burn out sont signalés. Il faut donc la supprimer.

 

Enfin la diminution drastique du nombre de mandats dans les entreprises, certaines ayant supprimé les représentants de proximité se coupant ainsi des réalités de terrain et de la possibilité de résoudre au plus tôt des problèmes avant qu’ils ne s’enveniment.  En 2021seules 25% des entreprises ayant négocié la mise en place de CSE avaient prévu des représentants de terrain.

 

Ce sont là trois des points soulevés par les syndicats. Le gouvernement ne semble pas fermé à en discuter. Y répondre positivement permettrait de montrer non seulement qu’il est à l’écoute mais qu’il sait tenir compte du réel et de l’intérêt de l’évaluation, une pratique trop peu utilisée en France.

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