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11 / 03 / 2026 | 10 vues
Jean Paul Philidet / Abonné
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Missions du Service Public Local à la DGFIP: Help !

Un groupe de travail sur le  "SPL: service public local" prévu de longue date a pu enfin ce tenir.

 

Autant dire que l’ordre du jour de cette réunion (bilan des SGC "Services de Gestion Comptable" ) , l’amélioration de la qualité comptable, le conseil, les évolutions d’Hélios, Hélios 2, la démarche partenariale et SIICLOM) a été éclipsé totalement par le crash de HELIOS survenu le 5 février.

 

Notre syndicat  a interpellé la Direction Générale sur cette panne de l’applicatif Hélios, la communication défaillante et les conséquences métiers et RH. Nos experts ont tous pointé du doigt la stupéfaction des personnels devant cette panne d’un applicatif dont on nous avait vanté la robustesse. Pire, la Direction Générale, à l’époque, en 2008, lors de l’incident sur le site de Versailles, nous avait assuré que ça ne se reproduirait plus  ! Force est donc de constater que la résorption de la dette technique est devenue plus que jamais une impérieuse nécessité Concomitamment est venue s’ajouter l’impossibilité de sortir les comptes financiers uniques (CFU) via l ‘application CDG-D.

 

Sur la communication, nous  avons  constaté de nos remontées terrain que l’information a eu souvent du retard à l’allumage...Et pendant ce temps là, les cadres et les agents des SGC assurent contre vents et marées, en reprenant des données à la main, en absorbant les récriminations des ordonnateurs et des usagers, et tout ça pour quoi ?

 

Auront-ils au moins un message de remerciements quand tout cela sera fini ?

 

Rien n’est moins sur pour une mission sacrifiée d’année en année sur l’autel des restrictions budgétaires, comme le souligne encore le PLF 2026 où l’action 07 «gestion financière du secteur public local hors fiscalité » avec 17 345 ETPT en 2026 contre 17 799 en 2025 en perd 454 en un an ! 

 

Notre organisation syndicale  s’inquiète aussi des conséquences en matière de RGP ( responsabilité des gestionnaires publics)  face à ce crash et de l’éventuelle faille du contrôle interne qui pourrait déboucher sur une condamnation de la DGFiP (qui ?) par la chambre du contentieux de la Cour des comptes.


La problématique des intérêts moratoires va aussi devenir prégnante comme le rappelait le député Charles De Courson le 17 février à l’Assemblée Nationale dans sa question au Gouvernement.


Ce même député Charles de Courson a relayé également les craintes sur les paies de fonctionnaires territoriaux, les règlements aux fournisseurs et les délibérations sur le CFU (Le compte financier unique, craintes qui se répandent chez les élus locaux depuis bientôt deux semaines.

 

La DGFiP est dans le viseur des parlementaires qui réclament la mise en place d’une mission flash parlementaire pour faire la lumière sur cet épisode qui révèle selon eux : « une fragilité structurelle des systèmes informatiques de l’État, aggravée par des années de sous-investissement et de suppressions d’emplois, au risque de mettre en péril la gestion financière locale ».

 

Ne serait-ce pas ce que notre syndicat  dénonce depuis des années ?

 

L’image de la DGFiP s’en trouve aussi sérieusement écornée en ce moment. Il n’est pas sur que le baromètre de l’institut Delouvrier 2026 soit aussi élogieux dans la mesure de la satisfaction de l’usager de la DGFiP qu’en 2025.

 

REMERCIEMENTS, INFORMATIONS : LA DIRECTION GÉNÉRALE PEUT MIEUX FAIRE !

 

En réponse, le président de séance, M. BARBIER, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) nous répète les éléments de langage distillés lors du CSA de Réseau et transmis lors de cet épisode aux directeurs territoriaux. Il remercie les personnels des SGC, des trésoreries spécialisées et hospitalières ainsi que les équipes de Centrale et des SSI.

Sa tentative, certes louable, de vouloir justifier d’une information régulière les utilisateurs d’hélios tout au long de l’incident provoque des réactions vives des syndicats présents.

 

L’information descendait peut être de la Direction Générale, mais certaines directions territoriales l’ont quelquefois retenue ou diffusée tardivement.

 

Le président nous informe qu’à ce jour 600 000 flux circulent contre environ 400 000 le 18/2. Il rajoute qu’il a décidé de désactiver les PES ( protocole d'échange standard)  retours et l’automate des poursuites pour gagner de la bande passante.

 

Quel aveu de faiblesse et d’impéritie de la DGFiP sur notre dette informatique !

 

Des années de réductions d’emplois et de manque d’investissements dans nos systèmes informatiques n’ont certainement pas arrangé les choses dans cette panne. Concernant les intérêts moratoires, le président est d’une zénitude assez surprenante puisqu’il affirme que « pour l’instant on n’est pas hors clous » concernant le Délai Global de Paiement (DGP).

 

UN ORDRE ÉCRIT POUR SE PROTÉGER DE LA RGP

 

Le principal fait de ce groupe de travail  est l’annonce d’un écrit de la ministre pour avoir l’autorisation de fluidifier les contrôles. Cet écrit nous est même annoncé signé à 14h ce jour même ; il consiste à alléger les contrôles sur les trains de paye et les dépenses urgentes.

 

Pour le président, cette autorisation ministérielle vaut ordre écrit et garantit, selon lui, aucune mise en cause au titre de la RGP sur les mandats payés entre fin janvier et février 2026.

Cet ordre écrit devra être conservé en cas de contrôle de la Cour des comptes dans les 5 ans. Concernant l’indisponibilité de CDG-D, le président annonce la réouverture le lundi 23 février avec une « reprise échelonnée ».

 

De ces réponses très (voire trop) apaisantes, nous n’avons  que faire.

La Direction Générale a semblé en effet hésitante et peu à l’aise sur les délais de reprise totale tant de Hélios que de CDG-D. Quant aux dépenses urgentes, le temps passé à distinguer ce qui est urgent de ce qui ne l’est pas prend un temps que les personnels des SGC n’ont pas.

 

PERTES DE DONNÉES, CDG-D QUI NE REDÉMARRE PLUS LE 23/2, TENSION, FATIGUE : ON EST LOIN DU BOUT !

 

Nos experts ont attiré l’attention sur les pertes de données des journées des 5 et 6 février et les problèmes de reprise. Ils ont aussi rapporté les difficultés que rencontrent les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) qui se trouvent, au même titre que les SGC,  «  à portée de claques  » des ordonnateurs. L’indicateur de pilotage comptable (IPC), lui, risque de souffrir des errements d’Hélios et de CDG-D. La délégation F.O.-DGFiP a tenu également à remonter au président la fatigue et la tension organisationnelle qu’ont généré ce bug Hélios au sein des postes comptables SPL et hospitaliers, bug qui met en exergue toutes les fragilités de notre mode de fonctionnement.

 

Nous avons senti la Direction Générale mal à l’aise dans ses réponses face aux représentants du personnel que nous sommes.

Preuve en est l’affirmation en séance selon laquelle CDG-D rouvrirait le lundi 23 février 2026 alors que bureau GP-2B, dans un message aux postes le vendredi 20 février, faisait machine arrière : « Les travaux concernant la réouverture de l’application CDG-D se poursuivent.

 

Cependant, malgré les travaux soutenus des équipes, l’application CDG-D ne pourra pas être accessible au réseau le lundi 23 février comme initialement annoncé. ».

 

Pour nous, ces difficultés à sortir les comptes tombent mal une année d’élections municipales, avec potentiellement des nouveaux élus   et aussi l’arrivée de la facturation électronique au 1/9/26 dont on se demande si la Direction Générale en a bien mesuré l’impact dans la sphère locale et hospitalière. Rien n’est moins sur !

 

S’il fallait faire comprendre aux responsables de GPLABE (Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques) le désarroi dans lequel sont encore les chefs de poste, le témoignage daté du 19/2/26 ci-dessous est assez révélateur du climat ambiant : « Hélios est reparti mais avec encore des difficultés importantes:

- par exemple certains flux émis récemment chez les ordonnateurs (cette semaine) mettent encore longtemps à arriver (1 jour voire parfois 2 jours) et idem pour les PJ (qui arrivent parfois en décalage des bordereaux). Les dépenses urgentes, ce sont les paies des collectivités: nous avons reçu 100 % des flux RMH mais il nous manque encore dans Hélios les mandats pour une petite trentaine de collectivités. C’est un sujet pour les collectivités qui n’utilisent pas les flux RMH pour leur paie. »

 

L'ÉPISODE LAISSERA DES TRACES

 

Quant à la pression dans les SGC, elle ne retombe pas vraiment puisque les collègues doivent reprendre toutes les journées manuellement en comptabilité et CDG-D ne fonctionne toujours pas. L’épisode laissera des traces : le plus difficile était quand Hélios ne fonctionnait pas, surtout pour certains agents dont les responsables de service ont ouvertement refusé le télétravail. On leur opposait qu’il valait mieux ne rien faire au bureau qu’à la maison !

 

Certaines directions ont aussi imposé des congés forcés, ce qui est inadmissible. Dans le même ordre d’idée, la Directrice Générale a bien précisé, lors du dernier CSA de Réseau, qu’il n’était pas question de remettre en cause les congés posés des agents en cette phase de récupération de l’application.

 

IL FAUT ENVOYER À TOUTES LES STRUCTURES LE COURRIER SIGNÉ PAR LA MINISTRE

 

Sur l’autorisation ministérielle qui couvre tous les agents et valant en quelque sorte « lettre de couverture » évoquée plus haut, un premier irritant apparaît en séance de la bouche du président  ; ce dernier dit en effet que « dans certaines directions, ça a été envoyé à ceux qui en ont besoin ».

 

Il est totalement inadmissible de sélectionner telle ou telle structure : il faut envoyer à toutes les structures le courrier signé par la ministre et ne pas se contenter d’une explication de texte transmise par le directeur local.

La Directrice Générale prône la transparence vis-à-vis du réseau  ; qu’elle donne l’exemple en ordonnant à ses directeurs de diffuser l’information pleine et entière sur cette « lettre de couverture » !

 

Enfin, comment ne pas avoir une pensée pour nos informaticiens une fois encore sur la brèche alors qu’ils manquent de moyens, tant financiers qu’humains.

Notre syndicat   revendique que la gestion comptable et financière soit impérativement assurée par des services et postes comptables de la DGFIP dotés de moyens humains suffisants et d’outils informatiques performants, au plus près des usagers et des élus.

 

Tirant les leçons de ce bug Hélios, il exige que toutes les garanties soient apportées à l’avenir sur la fiabilité de l’ensemble des applications informatiques comptables. 

 

Il demande à ce que les agents n’aient pas à subir dans leur droits à congé et au télétravail les conséquences de ce plantage industriel.

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