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30 / 05 / 2023 | 85 vues
Marie-Josée Defrance / Membre
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Les dispositifs de primes exceptionnelles (PEPE/PPV) mis en place depuis 2019 peuvent entrainer des effets d'aubaines

C'est l'Insee lui-même qui le dit !!
 

A un moment où la question des salaires et du pouvoir d'achat est une priorité majeure des français, la note de conjoncture de l'Insee (1) pour le 1er trimestre  apporte un éclairage intéressant sur les effets d'aubaine qui peuvent découler des dispositifs de primes exceptionnelles mis en place depuis 2019 ( la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-PEPA- "dite prime Macron", transformée depuis 2022 en Prime de partage de la valeur-PPV) (2)...avec les exonérations de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu qui sont liées et qui sont loin d'être neutres .

 

Selon les derniers chiffres de l'Insee :
 

  • En 2022, près de 5 millions de salariés des branches marchandes non agricoles ont perçu une prime de partage de la valeur (PPV), pour un montant moyen de 806 euros par bénéficiaire. Plus d'informations sur le site de l'Insee.
  • Depuis sa mise en place en juillet 2022, le versement de la prime partage de la valeur atteint 4,430 milliards d’euros en cumul à fin décembre 2022, sur le champ Urssaf (hors secteur agricole).

 

Dans sa note de conjoncture, l'Insee souligne que: "Mise en place au 1er juillet et succédant à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), la PPV, limitée à 3 000 euros de primes par année civile et par salarié (6 000 euros en cas d’accord d’intéressement et de participation), est exonérée de cotisations sociales et défiscalisée. Les versements de PPV ont été particulièrement élevés au mois de décembre, contribuant à l’accélération des salaires en fin d’année."
 

....en ajoutant que: "Néanmoins, si le recours à cette prime ne peut pas, en théorie, se substituer à des revalorisations ou à d’autres primes prévues par un accord salarial ou par le contrat de travail, le faible dynamisme des salaires de base au quatrième trimestre suggère l’existence d’effets d’aubaine : en l’absence du dispositif de PPV, des employeurs auraient sans doute versé, sous une forme différente, une partie au moins – estimée en première analyse à environ 30 % – du montant de la prime à leurs salariés..."

 

Dans un contexte d’inflation élevée et du fait du triplement des plafonds de versement prévu par la PPV, les employeurs pourraient bien avoir tendance à continuer de privilégier cette démarche?.. les prochains mois devront être observés avec attention...!

 

(1) La note de conjoncture de l'Insee: ndc-mars-2023-ecl-ppv.pdf

(2) pour plus d'infos sur les dispositifs de primes PEPA / PPV:   La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat | economie.gouv.fr

 

Le salaire moyen par tête (SMPT) rapporte les masses salariales brutes versées par l’ensemble des employeurs au nombre de salariés en personnes physiques. L’évolution du SMPT reflète l’évolution des qualifications et de la quotité du travail (effets de structure) et celle de la rémunération des heures supplémentaires et des primes (effets saisonniers et liés à la conjoncture).

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