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05 / 06 / 2026 | 13 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Le CESE soutient le lancement du PNRU3 mais alerte sur la nécessité de mieux sécuriser ses financements, son périmètre et sa prise en compte des vulnérabilités territoriales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 5 juin son avis (rapporté par Marie-Noëlle Lienemann, membre du groupe des entreprises de l’ESS et de la Coopération, et Maud Lelièvre, membre du groupe Environnement et Nature. Il a été porté par la commission temporaire « troisième programme national de renouvellement urbain », présidée par Majid El-Jarroudi) sur l’article 1er du projet de loi visant la relance du logement, consacré au lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3) pour la période 2026-2040.

 

Saisi en urgence par le Premier ministre le 5 mai 2026, le CESE soutient le principe d’un nouveau programme national de renouvellement urbain mais alerte sur plusieurs conditions indispensables à sa réussite : sécuriser les financements annoncés, maintenir la priorité aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et mieux prendre en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins.

 

A noter que l’avis a été adopté à l’unanimité des présents.

 

 

Le CESE soutient le lancement du PNRU3, appelé à prendre le relais du programme actuel de renouvellement urbain dont les engagements s’achèvent en 2027.

Pour le Conseil, cette nouvelle étape constitue la poursuite nécessaire d’une politique publique engagée depuis plus de vingt ans afin de transformer les quartiers les plus fragiles et d’améliorer durablement les conditions de vie de leurs habitantes et habitants. Le CESE salue notamment l’approche interministérielle retenue par le projet de loi, qui place le programme sous la responsabilité du Premier ministre et prévoit d’intégrer davantage les enjeux de transition écologique, de santé, d’accessibilité, de mixité sociale, d’éducation, de revitalisation économique et de désenclavement territorial dans les futurs projets de renouvellement urbain.

 

L’enjeu est considérable.

 

Depuis 2024, la France métropolitaine compte 1 362 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), c’est-à-dire des territoires où l’État concentre des moyens spécifiques en raison de fortes difficultés sociales et économiques. Ils rassemblent 5,3 millions de personnes, soit 8 % de la population. S’y ajoutent 247 QPV ultra-marins en 2025.

 

Dans ce contexte, le CESE souligne des conditions et points de vigilance pour que le programme réussisse :

 

Au-delà de ces points de vigilance, il  formule neuf préconisations afin de faire du PNRU3 un programme plus opérationnel et davantage ancré dans les réalités vécues par les habitantes et habitants.

 

 

 

  1. Le CESE soutient le lancement du PNRU3 et appelle à mieux adapter les projets de renouvellement urbain aux réalités vécues dans les quartiers : vieillissement de la population, accès aux soins et aux services publics, adaptation au changement climatique, inclusion des personnes vulnérables ou encore place des familles et des jeunes dans la ville. Il recommande que chaque projet repose sur des diagnostics environnementaux, sanitaires et sociaux afin de mieux prendre en compte les besoins réels des habitantes et habitants.

 

  1. Pour le Conseil, les 5 milliards d’euros annoncés doivent constituer un minimum de lancement et non une enveloppe définitive. Les deux précédents programmes de renouvellement urbain ont chacun atteint 12 milliards d’euros après revalorisation en cours d’exécution. Le CESE demande donc une réévaluation du programme d’ici trois ans, au regard des besoins réels et de l’évolution des coûts. Il appelle également à une répartition plus équilibrée du financement entre l’État, Action Logement et les bailleurs sociaux, et à une augmentation significative de la part de l’État, au-dessus des 10 % qui avaient prévalu dans les précédents PNRU.

 

  1. Quant au périmètre du programme, alors que le projet de loi prévoit un minimum de 150 quartiers bénéficiaires, le CESE estime ce seuil prématuré au regard des besoins recensés dans les 1 362 QPV. S’il approuve l’élargissement possible du programme à certains centres anciens dégradés ou territoires en déprise, le Conseil considère que le cœur du PNRU3 doit rester les quartiers prioritaires de la politique de la ville et que ceux-ci bénéficient de 80 % des financements.

 

  1. Par ailleurs, le CESE appelle à mieux prendre en compte les spécificités des Outre-mer. Ces territoires cumulent des contraintes structurelles fortes : rareté du foncier, coût des matériaux, risques climatiques, mal-logement, habitat informel ou encore insalubrité. Le Conseil demande que leur place soit davantage explicitée dans le futur dispositif et qu’une part significative de l’enveloppe du PNRU3 leur soit réservée.

 

 

  1. Il souligne l’importance que le PNRU3 soit pensé comme un programme coconstruit avec les acteurs de terrain économiques, sociaux et environnementaux. Il recommande de renforcer la participation des habitantes et habitants dans les projets de renouvellement urbain, notamment à travers des objectifs de co-construction, l’ouverture de maisons de projet accessibles, des consultations avant les démolitions et la mise en place de budgets participatifs pour la population et les associations dans les quartiers concernés.

 

  1. Il  appelle à privilégier, lorsque cela est possible, la transformation et la réhabilitation lourde des immeubles plutôt que des démolitions systématiques. Lorsque les démolitions sont nécessaires, il appelle à ce que soient explicités dans les projets les conditions et le calendrier de la reconstitution de l’offre de logements sociaux, strictement équivalente en m² aux logements démolis, avec des loyers comparables.

 

  1. Il  considère que la mixité sociale suppose de construire davantage de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment des logements très sociaux destinés aux publics les plus précaires et rappelle l’importance de la mise en œuvre de la loi SRU.  Il appelle également à renforcer l’accession sociale à la propriété et à mettre en place un observatoire du relogement dans chaque quartier concerné afin de garantir des solutions adaptées aux habitantes et habitants touchés par les démolitions ou les grands travaux.

 

  1. Il  recommande d’inscrire des engagements environnementaux opposables dans chaque convention de l’ANRU, notamment sur la renaturation, la nature en ville, la lutte contre les îlots de chaleur, la qualité de l’air, la préservation des continuités écologiques et la gestion de l’eau. Le Conseil appelle également à intégrer davantage les enjeux de rénovation thermique, de confort d’été et de réemploi des matériaux.

 

  1.  Il   recommande  également de renforcer progressivement les clauses d’insertion dans les marchés financés par l’ANRU afin que les chantiers du PNRU3 bénéficient davantage aux habitantes et habitants des quartiers concernés. Il appelle également à accompagner ces dispositifs par de véritables parcours vers l’emploi durable, à garantir un accès équivalent des femmes et des hommes à ces opportunités et à faciliter l’accès des TPE et PME locales aux marchés du programme.

 

Enfin, le CESE souligne que la transformation durable des quartiers les plus fragiles ne saurait se limiter au renouvellement urbain mais exige une relance et une amplification de la politique de la ville, du soutien aux associations et à un ambitieux programme de services publics et d‘accompagnement social ainsi qu’une mobilisation de l’ensemble des politiques de droit commun.

 

(*) programme national de renouvellement urbain

 

 

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