La majorité sénatoriale vient de bloquer la publication, le 8 juillet, du rapport de la mission d’information sur la souffrance psychique au travail. Derrière une décision rare, qui censure des propositions innovantes prenant enfin en compte ce pan ignoré de la santé des salariés, c’est aussi une certaine conception du monde du travail que dévoilent les sénateurs, et que ne partage pas notre organisation.

Des militants FO qui s’ignorent se cacheraient-ils parmi les sénateurs ?

C’est la question qu’aurait pu inspirer la lecture du rapport sénatorial consacré à « la souffrance psychique au travail » si elle avait été possible. Mais ses quelque 200 pages et ses 39 recommandations ont paru à ce point « orientées » aux élus de la majorité au Palais du Luxembourg qu’ils ont décidé, ce 8 juillet, de ne pas les rendre publiques. Le journal Le Monde, qui a mis la main sur le document, a levé le voile sur ce rapport interdit. Et ce qu’il révèle est assez édifiant.

Les travaux de la mission d’information avaient débuté en février à partir d’un constat : celui de la dégradation de la santé mentale au travail. Conséquence des transformations de l’organisation du travail, des séquelles de la crise sanitaire et de la montée en puissance d’exigences professionnelles aussi épuisantes que mouvantes, elle s’impose désormais comme un enjeu social de premier plan. Éclatement des collectifs, injonctions contradictoires, perte de sens : autant de facteurs qui alimentent l’essor des situations d’épuisement professionnel, bien au-delà du seul salariat privé. C’est dans ce contexte que le Sénat a lancé, à l’initiative du groupe RDSE, cette mission d’information chargée d’évaluer l’ampleur du phénomène, les réponses apportées par les entreprises et les pouvoirs publics, ainsi que les conditions de sa reconnaissance et de sa prise en charge.

Un rapport « trop orienté » ?

Cinq mois plus tard, les sénateurs, à la lecture du prérapport, ont préféré l’enterrer, au motif du « peu de place laissée aux employeurs ». La compétitivité des entreprises, la hausse des arrêts de travail ou le déficit de notre système de protection sociale ne seraient « pas assez pris en compte », selon la majorité sénatoriale. C’est là, précisément, la grande faute de ce rapport : donner enfin une place centrale aux salariés. Car la lecture du document le montre sans ambiguïté, et les auteurs l’expriment avec force : la montée de l’épuisement professionnel n’est pas le fruit de soucis personnels « ou l’expression de troubles psychologiques sous-jacents ». Elle trouve sa source avant tout dans « la dégradation d’un ensemble de facteurs liés à l’environnement » et à la manière dont le travail s’accomplit : intensification des tâches, délitement des collectifs « au profit de l’individu », sentiment accru de perte de sens, changements organisationnels permanents, pratiques managériales verticales et hiérarchiques. Si « toutes les catégories d’actifs sont désormais touchées », soulignent les travaux, certaines le sont plus que d’autres, notamment les cadres et les managers. 

Pour un retour du CHSCT

Ce n’est pas tant cet état des lieux, déjà dérangeant pour la majorité sénatoriale, qui a condamné le rapport, que les 39 recommandations qui l’assortissaient. Rien de révolutionnaire pourtant : les auteurs du texte n’appellent pas à introduire de nouvelles règles, considérant que la France dispose déjà « d’un cadre juridique relativement protecteur ». Ce sont quelques petites propositions d’ajouts qui ont tout précipité. L’une d’elles consiste à revoir l’ancien et kafkaïen système de reconnaissance des maladies professionnelles, mis en place en 1919 ( !) pour indemniser les personnes atteintes d’une pathologie imputable à leur métier. Actuellement, les souffrances psychiques provoquées par le travail ne figurent dans aucune des cases du dispositif. Elles ne peuvent être reconnues comme maladies professionnelles que par un autre dispositif, dit « complémentaire », qui s’avère très exigeant. Les auteurs recommandaient donc l’ouverture d’une négociation entre les syndicats et le patronat dans le but de créer un « tableau (…) spécifique aux pathologies psychiques » découlant du travail. Les partenaires sociaux auraient également été invités à discuter de « l’instauration d’une nouvelle instance dédiée à la santé au travail dans l’entreprise ». La perspective d’une éventuelle résurrection du CHSCT, supprimé par les ordonnances Macron de septembre 2017, aurait-elle effrayé les sénateurs, au point de « caviarder » le rapport ? Pour notre organisation, elle a dû au moins y contribuer…

Une censure inacceptable

Les membres de la mission d’information ont continué de creuser la tombe de leurs travaux en écrivant qu’il y a « encore beaucoup d’efforts à faire pour enrayer la dégradation de la santé mentale » des actifs, avec une sévérité particulière à l’égard de la puissance publique, dont les politiques mises en œuvre se révèlent « défaillantes, inadaptées ou inabouties ». Beaucoup d’idées étaient également formulées, et semblaient parfois directement issues des revendications de notre organisation : accorder plus d’attention à la parole des salariés pour élaborer des mesures de prévention, mieux coordonner médecine de ville et médecine du travail, veiller au retour à l’emploi des personnes en burn-out, mais aussi accompagner davantage les patrons, notamment ceux des petites structures, particulièrement démunis face à ces situations.

Les partisans du rapport dénoncent un choix « très politique » et une majorité sénatoriale qui s’est comportée avant tout en relais d’un patronat « qui ne voulait pas entendre parler de la création d’un tableau des maladies professionnelles concernant les risques psychosociaux en entreprises ». Alors que près d’un salarié sur deux serait en détresse psychologique, selon la 15ᵉ édition du baromètre Empreinte humaine sur l’état psychologique des salariés français publié le 25 novembre 2025, et que la santé mentale, décrétée grande cause nationale en 2025 par le gouvernement, a vu son prolongement pour 2026 annoncé par Matignon, on ne peut que regretter la disparition d’un rapport dont la lecture aurait été d’intérêt général…

Le Sénat a beau enterrer ce rapport, il ne pourra pas enterrer la réalité qu'il décrivait, et notre organisation syndicale  continuera d'exiger ce que ces pages avaient le mérite de nommer : la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le retour d’une instance dédiée à la santé au travail, digne héritière du CHSCT, sans laquelle aucune prévention sérieuse de la souffrance psychique ne sera possible.