« On pourrait peut-être se quitter en bons termes.» Quand votre employeur vous dit ça, le cœur s’accélère.

Beaucoup de salariés disent oui tout de suite, par soulagement ou par peur. C’est une erreur : cette phrase ouvre une négociation, et vous avez le droit d’y prendre toute votre place.

QU’EST CE QUE C’EST ?

La rupture conventionnelle est une séparation décidée à deux, employeur et salarié (articles L.1237-11 et suivants du Code du travail). Personne ne peut vous l’imposer. Vous pouvez refuser, et votre employeur aussi.

CE QUI SE NÉGOCIE 

- L’indemnité. Elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement (article L.1237-13). C’est un minimum, pas un plafond. Rien ne vous empêche de demander plus.

- La date de départ. Elle est fixée ensemble, et elle ne peut pas précéder l’homologation de la convention.

- Les conditions du départ. Congés restants, dispense d’activité, matériel, clause de non-concurrence : tout se discute avant la signature, pas après.

VOUS N’ÊTES PAS OBLIGÉ D’Y ALLER SEUL

Lors des entretiens, vous pouvez vous faire assister par un collègue, un représentant du personnel ou, s’il n’y en a pas dans l’entreprise, par un conseiller du salarié (article L.1237-12). Je le dis souvent : ne vous présentez pas seul face à la direction.

APRÈS LA SIGNATURE : DEUX FILETS DE SÉCURITÉ

- 15 jours calendaires pour changer d’avis (article L.1237-13). Vous n’avez pas à vous justifier. Faites-le par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge.

- L’homologation par l’administration (article L.1237-14). L’administration vérifie que la convention respecte la loi et que votre consentement est libre.

ET LE CHÔMAGE ?

Une rupture conventionnelle ouvre en principe droit aux allocations chômage, si vous remplissez les conditions habituelles. Vérifiez-le avant de signer.

LES BONS RÉFLEXES

- Ne signez jamais le jour même. Demandez le temps de réfléchir.

- Faites calculer votre indemnité légale, puis demandez davantage.

- Gardez une copie de tous les documents.

- Si vous sentez de la pression ou des menaces, notez les faits et parlez-en à votre syndicat. Un consentement obtenu sous pression peut être contesté devant le conseil de prud’hommes, dans les 12 mois qui suivent l’homologation.

CE QUE JE RETIENS

Une rupture conventionnelle bien préparée peut être une belle porte de sortie. Mal préparée, c’est un cadeau fait à l’employeur. Prenez le temps, posez vos conditions, et faites-vous accompagner.