Discrimination syndicale : bonne nouvelle pour notre camarade !

Le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, le 10 octobre 2025, une décision favorable à notre camarade et à FO dans le cadre du suivi de la procédure engagée contre Solocal pour non-exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 23 février 2024.

L’arrêt de la Cour d’appel de Douai avait ordonné la mise en œuvre d’une enquête paritaire (CSE/Solocal) sur la discrimination syndicale subie par notre camarade, et imposait à l’entreprise de transmettre sous deux mois tous les éléments de rémunération et de comparaison nécessaires.

Solocal n’a pas exécuté cette décision dans les délais, malgré plusieurs relances.

Décision du 10 octobre 2025

Le tribunal constate la carence persistante de Solocal et rejette ses justifications (difficultés financières, restructuration, etc.).

En conséquence, la juge :

• liquide l’astreinte initiale à 18 000 € au profit du Trésor public pour inexécution de l’arrêt de Douai ;
• prononce une nouvelle astreinte de 400 €/jour si Solocal ne met pas en œuvre l’enquête et ne communique pas tous les documents exigés dans un délai de deux mois ;
• condamne Solocal à verser 2 000 € à notre camarade pour résistance abusive ;
• condamne Solocal à verser 1 500 € à FO au titre de l’article 700 du Code de procédure civile;
• met les dépens à la charge de Solocal ;
• rappelle l’exécution provisoire de droit, rendant la décision immédiatement applicable.

Ce jugement vient confirmer la justesse du combat mené par notre camarade et FO face à la mauvaise foi persistante de la direction de Solocal.

Le juge reconnaît explicitement la résistance abusive de l’entreprise et renforce la pression pour qu’elle respecte enfin les décisions de justice et permette la tenue de l’enquête sur la discrimination syndicale. Une belle victoire judiciaire et syndicale pour notre camarade et pour FO ! Nous restons vigilants sur la bonne exécution de cette décision dans les semaines à venir.