Des millions de salariés sont concernés par des critères comportementaux lors de leur entretien annuel d’évaluation.

Mais ces critères sont-ils légaux ou pas ?

Dans quelles circonstances sont-ils légaux ?

Que dit la Loi ? Que dit la jurisprudence ?
 

Un arrêt récent de la Cour de Cassation (octobre 2025) vient de condamner une entreprise à cause de critères comportementaux illicites dans son système d’évaluation des salariés. Ce système d’évaluation a même été interdit par la Cour.

Dans cette vidéo de notre chaîne YouTube "Mon CSE et moi", nous rappellerons d’abord le cadre légal des critères d’évaluation, puis nous appliquerons ce cadre au cas particulier des critères comportementaux. Nous analyserons ensuite l’arrêt de la Cour de Cassation pour comprendre pourquoi le système d’évaluation de cette entreprise a été déclaré illicite. Enfin nous élargirons notre propos à des conseils pratiques : que faire si vous êtes confrontés à des critères comportementaux que vous jugez illicites ?