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17 / 11 / 2023 | 101 vues
Franck Houlgatte / Membre
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Branche : 3 syndicats sur 4 disent non à l'arnaque des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif 

Les syndicats CGT, FO et SUD se sont opposés pour des raisons tout à fait objectives et irréfutables à « l’avenant N°1 du 26 septembre 2023 à l’accord n°2019-02 du 29 octobre 2019 visant à installer la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la BASSM (Branche Associative Sanitaire, sociale et médicosociale) et à mettre en place une association paritaire pour assurer le financement des instances paritaires du secteur » (sans rapport avec les salaires !)


Les dispositions salariales prévues dans cet avenant étaient conditionnées à l’obtention des financements par les établissements et services.


CGT, FO et SUD veulent des garanties de financement pour l’application des accords de Branche.


➢ L’avenant prévoyait un engagement d’une négociation salariale à chaque augmentation du SMIC.


Il s'agit d'une obligation légale déjà existante, qui n’engage aucune obligation de résultat ! les syndicats CGT, FO et SUD le savent bien !

Aucune augmentation de salaire n’a été consentie par les employeurs depuis la dernière augmentation du SMIC (1er mai 2023), alors que cette disposition légale était déjà en vigueur. Les faits sont là et appuient l’analyse des syndicats.


L’avenant intégrait, sous réserve d’application d’une convention collective unique, les 183 € euros dans le salaire (pour ceux qui ne les ont pas eus et sans rétroactivité).


Ce qui signifie qu’ils disparaitront avec l'inflation.

S’ils étaient intégrés aux indices conventionnels ce serait autre chose, là les employeurs veulent les verser de façon à ne pas sécuriser les 183 euros, en plus du salaire conventionnel. Cette disposition ne réparait pas l’injustice de l’attribution des 183 euros.

Les syndicats CGT, FO et SUD revendiquent les 183 euros pour toutes et tous, avec une application égalitaire !


Les  communications indignées et alarmistes des signataires de l’avenant qui ont circulées sont mensongères.

Les syndicats CGT, FO et SUD avaient pourtant donné leurs analyses et exposé leurs positions. Ce qui n’a pas empêché les employeurs de mettre cet avenant à la signature en toute connaissance de cause.


Que de temps perdu


L’urgence c’est une véritable augmentation générale des salaires

L’urgence c’est l’attribution des 183 euros pour toutes et tous tout de suite.

L’urgence c’est la réouverture des négociations dans les CCNT existantes pour une application rapide



La défense du secteur sanitaire, social et médico-social passe par un plan d’urgence budgétaire attribuant les postes et les places à hauteur des besoins.

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