La table d'orientation des enjeux et tabous de la prévention des risques psychosociaux
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Chez Tioxide, un accord permet une restitution de la journée de solidarité en fin d'année, si le salarié a effectué toutes ses formations, ce qui est le cas pour le salarié en question.
Un salarié dont la journée de solidarité avait été planifiée s'est fait opérer, la journée n'a donc pas pu être effectuée puisqu'elle tombait dans la période de maladie.
Après les Direccte et les Deal, était soumis à la commission des statuts du CSFP (Conseil Supérieur de la Fonction Publique) mi- novembre le projet de décret portant création et organisation de directions interrégionnales de la mer.
Le projet de décret relatif aux nouvelles Direction Départementales interministérielles a été soumis le 12 novembre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat.
Ces directions ont donc vocation à être des services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier Ministre et placées sous l'autorité du Préfet du Département.
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