Un CHSCT d’Adecco va devoir rembourser le CE après avoir fait condamner un directeur
Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.
Le droit à la déconnexion est un sujet obligatoire de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail en 2017. Négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord.
Devoir de vigilance pour les multinationales française : on avance !
Après plus de trois ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le Parlement a enfin adopté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans le cadre du respect des droits humains sociaux et environnementaux.
Lors du CHSCT du 29 septembre dernier, Christian Dubreuil, DG de l’ONF nommé en juillet 2015, a tenu à rappeler son approche des relations sociales alors que les syndicats dénoncent la parution d’une note de service « largement modifiée par rapport à la version votée à l’unanimité en instance » : « les IRP sont uniquement consultatives. Les instructions sont des documents unilatéraux.
Le 3 février dernier a été rendu public le résultat de l’élection dans les très petites entreprises (TPE) qui se tenait, par correspondance et par internet, du 31 décembre au 13 janvier dernier.
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) portée par Benoît Hamon, qui a mis en lumière le secteur de l’ESS, a permis une meilleure connaissance de sa nature, de ses activités et de ses acteurs par de grandes entreprises telles que le groupe la Poste.
La négociation sur les minima garantis du machinisme agricole s’est tenue le 21 février 2017.
Tenant compte du contexte économique et des prévisions de l’inflation, notre fédération a revendiqué une augmentation de 1,5 % sur l’ensemble de la grille.
Le 2 février, au deuxième jour du congrés de l'union syndicale CGT de Paris, un bon tiers des 270 militants inscrits a joué la stratégie de la chaise vide. Le syndicat du nettoyage venait d'être mis en minorité par bulletins secrets (et non à mains levées) sur sa proposition phare. Ce congrés sous tension a voté un audit RPS dans les syndicats CGT de la bourse du travail.